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Douane : Le Système harmonisé (SH) en chiffres

Par Isman O. | 25 novembre 2024
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Douane : Le Système harmonisé (SH) en chiffres

Source: ADI

5612 : Nombre de sous-positions associées à un code à 6 chiffres dans la version 2022 de la Nomenclature.

2022 : Année de mise en application de la dernière version du SH.

1988 : Année de lancement de la Convention internationale sur le Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises.

1228 : Nombre de positions identifiées par un code à 4 chiffres dans l’édition 2022 de la Nomenclature.

351 : Nombre de jeux d’amendements dont s'accompagne la version 2022 du SH

212 : Nombre de pays, territoires et unions utilisant actuellement le SH.

74 : Nombre de sessions tenues à ce jour par le  Comité du SH. La dernière en date s’est déroulée du 16 au 27 septembre 2024 au siège de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles (Belgique).

20 : Nombre d’articles qui compose la Convention sur le SH dont le préambule s’accompagne d’une annexe

7 : Nombre de versions du SH produites depuis la mise en place de la Convention en.1988.

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