20/04/2022
La Commission parlementaire de la législation examine le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

La Commission de la législation, de l'administration générale et des droits humains s’est réunie aujourd’hui, mercredi 20 avril 2022, sous la présidence de l’honorable Abdallah Barkat Ibrahim, pour examiner le projet de loi n°154/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD).

Le Gouvernement était représenté par le ministre de l'Environnement et du Développement Durable, M. Mohamed Abdoulkader Moussa Helem, accompagné de ces proches collaborateurs.

Apres de larges échanges de vue entre les parlementaires et l’exécutif, la commission a approuvé la transmission en séance publique, du corpus examiné avec son avis favorable. 

Rappelons que le gouvernement, à travers l’action du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable a mis en place une stratégie nationale cohérente, dynamique et proactive afin de répondre aux besoins prioritaires du pays en matière d’environnement.

Pour ce faire, différents documents de référence ont été élaborés par la Direction de l’Environnement et du Développement Durable (DEDD) tels que le Plan d’Action National pour l’Environnement, la Monographie Nationale pour la Diversité Biologique, la Stratégie et Programme d’Action National pour la Diversité Biologique, la Communication Nationale Initiale sur les Changements Climatiques, le Programme National d’Adaptation au changement climatique pour n’en citer que ceux-là.

De même, un cadre juridique de protection de l’environnement a été mis en place avec l’adoption par le gouvernement de plusieurs textes législatifs et réglementaires : le Code de l’Environnement, loi portant création des aires protégées, décret instituant la procédure d’étude d’impact, décret portant protection de la biodiversité, décret portant réglementation des transports de produits dangereux, décret portant réglementation des substances appauvrissant la couche d’ozone etc…

AGI

Source :ADI