06/07/2021
Le chef de l'Etat préside les travaux de la 10e séance du Conseil des ministres


Le chef de l'Etat, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi les travaux de la 10e séance du Conseil des ministres au cours de laquelle l'exécutif djiboutien a examiné plusieurs textes de loi dont un projet de décret ayant pour objet d’instituer le cadre général de l’organisation du 3ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat prévu en janvier 2022.

Notre pays, rappelons-le, a réalisé le 2ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat en 2009 et, suivant la périodicité décennale recommandée par les Nations Unies pour cette opération, compte réaliser un 3ème Recensement Général de la Population.

La réalisation du 3ème RGPH intervient d’une part dans un contexte national dominé par l’élaboration et la mise en œuvre du deuxième plan national de développement 2020-2024 de la vision Djibouti 2035 et d’autre part dans un contexte régional et international marqué par le suivi et la mesure des progrès réalisés dans l’ atteinte des Objectifs de Développement Durable malgré la pandémie de la Covid-19 dont les impacts sur la population et l’économie contraignent à ajuster nos plans de développement.

Comme à l'accoutumée, lADI reproduit ci-après le communiqué final publié à l'issue de la réunion du Conseil des ministres en son intégralité.

Ainsi, la réalisation du 3ème RGPH permet d’améliorer la connaissance de la dynamique de l’évolution de la situation démographique et géographique du pays dans toutes leurs composantes et offrira une meilleure opportunité d’intégrer au mieux les variables démographiques et géographiques dans les stratégies et programmes de développement social, économique, politique, culturel et environnemental.

MINISTÈRE DE L’'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE L’'INDUSTRIE

Projet de Loi autorisant la République de Djibouti à souscrire à l’augmentation générale et sélective du capital de la Société Financière Internationale

Le présent projet de Loi concerne la souscription à l'augmentation générale et sélective du capital de la Société Financière Internationale (SFI).

En effet, la décision d’augmentation du capital de la SFI fait suite à la résolution n°271 et la Résolution n°272 du 16 avril 2020.

Conformément aux dispositions des statuts de la SFI, les gouverneurs de la Banque Mondiale ont adopté les résolutions visant à augmenter le capital disponible de la SFI en permettant à chaque membre de la SFI d’augmenter sa participation dans la Société d’un montant déterminé. Les augmentations de capital sont composées d’augmentation générale et sélective.

L’augmentation générale permet aux pays de souscrire des actions supplémentaires en proportion de leur part du capital existante et l’augmentation sélective quant à elle permet aux pays d’accroitre leur part du capital au-delà de leur allocation proportionnelle historique, augmentant ainsi leur participation relative et leur pouvoir de vote.

Ainsi, la République de Djibouti a choisi de souscrire à 270 actions supplémentaires payables en vertu de la résolution n°272 et 791 actions supplémentaires payables au titre de la résolution n°271.

L’objectif du projet de Loi vise à renforcer la voix et la participation de la République de Djibouti au sein de la Société Financière Internationale.

Projet de Loi autorisant la République de Djibouti à souscrire à l’augmentation générale et sélective du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

Le projet de Loi est relatif aux augmentations de capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et plus précisément l'augmentation générale et sélective du capital de la BIRD. La décision d’augmentation du capital de la BIRD fait suite à la résolution n°664 et la Résolution n°663 du 1er octobre 2018.

Conformément aux dispositions des statuts de la BIRD, les gouverneurs de la Banque Mondiale ont adopté les résolutions visant à augmenter le capital disponible de la BIRD d’un montant déterminé. Les augmentations de capital sont composées d’augmentation générales et sélectives.

Ainsi notre pays a choisi de souscrire à 81 actions supplémentaires payables en vertu de la résolution n°663 et 95 actions supplémentaires payables au titre de la résolution n°664.

L’objectif visé du projet de Loi est de renforcer notre droit de vote et nous permettre de tirer davantage profit de cette institution financière en proportion de notre contribution afin d’accroitre nos moyens en matière de financement.

Projet de Décret relatif à l’organisation du 3ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat

Le projet de Décret a pour objet d’instituer le cadre général de l’organisation du 3ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat prévu en janvier 2022. Notre pays a réalisé le 2ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat en 2009 et, suivant la périodicité décennale recommandée par les Nations Unies pour cette opération, compte réaliser un 3ème Recensement Général de la Population.

La réalisation du 3ème RGPH intervient d’une part dans un contexte national dominé par l’élaboration et la mise en œuvre du deuxième plan national de développement 2020-2024 de la vision Djibouti 2035 et d’autre part dans un contexte régional et international marqué par le suivi et la mesure des progrès réalisés dans l’ atteinte des Objectifs de Développement Durable malgré la pandémie de la Covid-19 dont les impacts sur la population et l’économie contraignent à ajuster nos plans de développement.

Ainsi, la réalisation du 3ème RGPH permet d’améliorer la connaissance de la dynamique de l’évolution de la situation démographique et géographique du pays dans toutes leurs composantes et offrira une meilleure opportunité d’intégrer au mieux les variables démographiques et géographiques dans les stratégies et programmes de développement social, économique, politique, culturel et environnemental.

Les objectifs assignés au 3ème RGPH sont notamment d’actualiser les informations issues du RGPH de 2009, mettre à jour les bases de données géographiques et démographiques et de renouveler la base de sondage nationale pour les prochaines enquêtes.

Projet de Décret portant Statuts de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSTAD)

Le projet de Décret est pris en application de la Loi n°108/AN/20 modifiant la Loi n°26/AN/18/8ème L relatif à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti qui est un établissement public à caractère administratif.

L’Institut a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la Statistique.

Il est chargé de produire, analyser et diffuser les statistiques officielles et mener des enquêtes périodiques ou ponctuelles d’intérêt général auprès des entreprises ou des ménages. Ce projet vise à approuver les statuts de l’INSD qui comportent des règles d’organisation et de fonctionnement.

L’adoption du projet de Décret vise à compléter le cadre institutionnel de cette structure.

Projet de Décret portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public-Privé

Le projet de Décret a pour objet l’approbation du manuel de procédures des Partenariats Public-Privé.

Dans la stratégie de développement économique et sociale du gouvernement, l’accent est mis sur la participation du secteur privé à l’économie nationale et pour attirer leurs investissements de manière durable, le gouvernement a décidé de créer un environnement favorable en relation contractuelle de longue durée en mettant en place un cadre juridique et institutionnel des Partenariat Public- Privé.

Les Partenariats Public-Privé requièrent une préparation et une planification minutieuse, une gestion précise de la phase de passation du contrat.

Le présent manuel des procédures PPP a pour objet de détailler et clarifier les procédures applicables au cours de différentes phases du projet.

Il est destiné aux autorités publiques, aux fonctionnaires chargés de l’analyse et de la mise en œuvre des projets PPP ainsi qu’aux investisseurs du secteur privé.

Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2002-136/PR/MEF portant création du Bureau National d’Assurance de la COMESA

Le projet de Décret complète et modifie certaines dispositions du Décret portant création du Bureau National d’Assurance de la COMESA.

L’intégration régionale constitue l’un des piliers de notre stratégie nationale Djibouti 2035 pour bénéficier du grand marché du COMESA et constituer un hub logistique et commercial.

Un des leviers de renforcement de cette intégration repose sur les instruments de facilitation du trafic initiés par les pays du COMESA pour développer le commerce régional et le transport transfrontalier.

Notre pays applique depuis 2003, l’assurance automobile régionale du COMESA ou carte jaune pour assurer une fluidité du transit routier et la sécurité des biens et des personnes lorsque survient un accident de la route sur le corridor Djibouti/Ethiopie.

Forts de l’application réussie de ce mécanisme sur tous les corridors du COMESA, les pays membres du COMESA mettent en œuvre depuis 2012, le régime régional de garantie du transit depuis le pays d’entrée jusqu’au pays de destination finale afin de concilier la facilitation du commerce régional et la protection des intérêts économiques des Etats.

La caution douanière régionale couvre en effet le risque de déversement des marchandises pendant leur acheminement et permet donc aux Etats de collecter leurs revenus fiscaux lorsque ces marchandises sont détournées pendant le transit.

Calquée sur le modèle opérationnel de la carte jaune, la garantie douanière régionale est actuellement en vigueur sur le corridor Nord (Kenya, Ouganda, Rwanda et Burundi) et sur le corridor central (Tanzanie, RDC, Rwanda, Burundi).

Elle repose sur une gestion autonomisée des cautions par la mise en interface des systèmes d’information douaniers et le système d’information du régime de caution.

Au niveau du corridor Djibouti Ethiopie, sa mise en application a été suspendue pendant plusieurs années par la recherche d’un mécanisme de répartition des primes d’assurances entre les marchés des assurances de Djibouti et de l’Ethiopie.

Cette question est maintenant résolue par les parties concernées avec un taux de rétention de primes de 40% pour le garant Ethiopien et de 18% pour le garant Djiboutien. Ce présent projet vise donc à établir le garant national de Djibouti qui aura pour mission de gérer les cautions douanières et de représenter les garants nationaux des autres pays du COMESA.

Communication :

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un compte rendu sur sa participation par visioconférence à la 72ème Session Extraordinaire de l’IGAD qui a eu lieu le 24 juin 2021.

Le Premier ministre a fait une communication au Conseil des Ministres sur la visite de travail effectuée le 30 juin 2021 sur le site d’accueil du projet d’adduction transfrontalière d’eau Djibouti-Ethiopie.

Lors de cette visite la délégation conduite par le PM s’est entretenu avec les notables de la région et s’est rendu sur un certain nombre de forages.

Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a fait une communication sur les examens de fin d’année Session 2021.

Malgré un contexte contraignant de la Covid-19 et dans la ligne droite des engagements à fournir une éducation en présentiel à tous les élèves, le Ministère de l’Education a assuré l’organisation de tous les examens de fin d’année dans les conditions optimales. Il a affirmé que dans l’ensemble, les examens se sont déroulés dans le calme et la sérénité.

La mobilisation de l’ensemble du personnel du Ministère de l’Education pour organiser ces examens finaux a permis d’atteindre les résultats escomptés.

Il a souligné l’appui apporté par l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat. Pour les inscriptions des candidats sur la plateforme de la Direction des Examens et Concours.

Il a informé que hormis le Baccalauréat, tous les examens sont aujourd’hui décentralisés et se déroulent dans chaque région avec des jurys complètement autonomes.

Concernant les résultats de l’Enseignement Fondamental sur les épreuves des objectifs terminaux d’intégration (O.T.I) 5ème année 11.038 candidats ont pris part à cet examen et 9.998 sont admis soit de 90,58%, pour le BEF 11.505 candidats 7.231 admis soit 62,85%, le BEPC Arabe 371 candidats y ont pris part et 256 admis soit 69%, le CAP 450 candidats et 413 admis soit 91.78%.

Concernant les résultats de l’Enseignement Secondaire pour le Baccalauréat Général 7.512 candidats admis 3.212 du 1er groupe soit 42,76%, pour le Baccalauréat Arabe 339 candidats 181 admis du 1er groupe soit 53,39% et le Certificate of Hight School Graduation 37 candidats 27 admis soit 72,97%. Enfin, il a informé que la proclamation des résultats des Baccalauréats Professionnels session 2021 aura lieu le Mercredi 07 et Jeudi 08 Juillet 2021.

IOH

Source :ADI