25/05/2023
Mise en œuvre de la décentralisation : Avancées et perspectives

Bien que les avancées de la décentralisation restent mitigées, la pertinence du principe n’est plus guère contestée et les lois et les textes réglementaires donnent à celui-ci les bases indispensables à son développement.

Les principales avancées de la mise en œuvre de la décentralisation concernent essentiellement la mobilisation des ressources financières. Grâce au partenariat entre le Ministère délégué chargé de la Décentralisation et celui du Budget, ce qui a notamment donné lieu en 2017 aux transferts fiscaux et au déploiement des centres des impôts dans les régions. Les collectivités ont ainsi pu recenser les contribuables concernés, évaluer leur potentiel fiscal et amorcer la collecte.

Coté renforcement des ressources humaines, les cinq conseils régionaux ont été dotés d’un noyau dur d’administration composé des SG, des ingénieurs, des comptables et de communicants pour certaines régions.

Les résultats obtenus varient d’une région à l’autre en fonction des potentialités et des compétences disponibles pour le faire. Cette dynamique ne s’est pas traduite par la réalisation d’investissements en raison de la mise à disposition tardive de budgets propres (2020).

Ces avancées vont dans le sens de l’amélioration des capacités financières des collectivités et du renforcement de leur capacité à intervenir. Ces progrès doivent être consolidés et intensifiés pour permettre la réalisation effective des infrastructures nécessaires et mettre en place des modalités de gestion adaptées.

Des actions ont été également engagées pour la mise en place de cadres de dialogue et de pilotage de la décentralisation (points focaux, convention de partenariat, commission de réflexion, cadres de concertation régionaux).

S’agissant des principales perspectives en matière de décentralisation, elles concerneront grosso modo la révision du cadre juridique dans les domaines de l’autonomie financière et de la fiscalité locale, de la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Un travail qui permettra notamment de clarifier les flous autour du dispositif actuel qui reste à compléter et constituera les prémisses pour un cadre organisationnel de travail à même de faire évoluer la question de la décentralisation dans le pays.

IOH

Source :ADI