Déclaration commune des ministres chargés des infrastructures de la région du Marché commun pour l'Afrique orientale et australe (Comesa)

Les ministres en charge des infrastructures des Etats membres du Marché commun pour l'Afrique orientale et australe (Comesa) ont, au terme de leurs travaux inaugurés hier par le Premier ministre, M. Dileita Mohamed Dileita, adopté une déclaration commune consacrée essentiellement au développement des projets d’infrastructures destinés à permettre une circulation plus efficace des marchandises, des personnes et de l’information à travers toute la région. Les participants à la 3ème réunion ministérielle sur le transport, la technologie de l’information et de la communication et l’énergie se sont notamment engagés à combler le retard existant en matière d'infrastructures au sein de l’espace Comesa. Conscients que le manque d’équipements de transport, de distribution d’énergie et de communication modernes et fiables constitue un frein majeur à l’intégration économique régionale, les délégués des pays membres du Comesa ont décidé donc de "travailler ensemble pour accélérer le développement des infrastructures et services régionaux dans les secteurs du transport, des communications, de l’information et de l’énergie". C’est dans ce sens qu’un certain nombre de projets et programmes seront mis en œuvre "avant la fin de l’année 2010" afin d'insuffler un élan nouveau et durable au processus de développement du Marché commun pour l'Afrique orientale et australe. Voici ci-dessous le texte intégral de la déclaration conjointe adoptée par les ministres chargés des Infrastructures du Comesa : Nous, ministres chargés des Infrastructures, transport, technologie de l’information et de la communication et énergie, et chefs de délégations des Etats membres du COMESA, rassemblés à Djibouti le 28 octobre 2009 pour la troisième réunion ministérielle sur le transport, la technologie de l’information et de la communication et l’énergie ; Notant que la réunion est officiellement ouverte par M. Dileita Mohamed Dileita, Premier ministre de la République et que participent à la rencontre les ministres provenant des pays suivants : Djibouti, Ethiopie, Kenya, Malawi, Soudan, Swaziland, Ouganda, Zambie et Zimbabwe tandis que le Burundi, la République démocratique du Congo, l’Egypte, le Rwanda, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe sont représentés par leurs chefs de délégation. Notant également la présence des organisations suivantes : La Commission de l’Union africaine, la Commission des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), le Comité intergouvernemental du transport maritime (ISCOS), l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’Association de gestion des ports de l’Afrique orientale et australe (PMAERSA) ; le Réseau d'énergie de l'Afrique de l'Est (Eastern Africa Power, EAPP) et l’USAID East africa ; Considérant l’ampleur des défis que pose la résolution des contraintes liées à l’offre particulièrement en ce qui concerne le développement de nouvelles infrastructures et la réduction des retards dans l’entretien des infrastructures afin d’améliorer la compétitivité de nos marchandises et services sur les marchés régionaux et internationaux ; Reconnaissant la nécessité d’adopter des stratégies régionales en matière de transport, de communications et d’énergie afin de réduire le coût des affaires et les goulots d’étranglement que suscitent des infrastructures régionales et des services inadéquats ou de mauvaise qualité, mais qui sont essentiels pour promouvoir l’intégration régionale, le développement socio-économique et la réduction de la pauvreté tels que les énoncent les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ; Se fondant sur les engagements précédents qu’ont pris nos gouvernements vis-à-vis de nos populations notamment les décisions du 13ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du COMESA en juin 2009 à Victoria Falls (Zimbabwe) ainsi que celles du Sommet tripartie des chefs d’Etat et de gouvernement du COMESA, de l’EAC et de la SADC tenues en octobre 2008 à Kampala en Ouganda ; Soulignons l’importance du renforcement de la connectivité régionale grâce au développement d’infrastructures physiques adéquates et efficaces dans le transport, les TIC et l’énergie ; Notons que les obligations des Etats membres, en ce qui concerne la coopération et l’exécution d’activités conjointes dans le développement des infrastructures, sont stipulées dans le Chapitre onze du traité du COMESA ; et qu’en plus des dispositions du Traité, les ministres en charge des infrastructures ont au cours des années pris des décisions spécifiques dont l’exécution complète aurait sensiblement contribué à l’intégration physique, sociale et économique de la région ; Rappelons que la conférence du COMESA a décidé que les Etats membres soient désignés comme pays chefs de file afin d’appuyer des programmes particuliers, étant entendu que la désignation des pays de file assurerait que les Etats membres s’approprient les projets et les programmes transfrontaliers ; Notons la nécessité d’élaborer des mécanismes de mise en œuvre pour faciliter la coordination, la programmation commune et la mobilisation de ressources pour les projets du COMESA en groupant les Etats membres par corridors de transport et de communications, avec un pays jouant le rôle de chef de file, auraient comme conséquence une meilleure appropriation et une meilleure coordination ; Observons que le secrétariat du COMESA assume la responsabilité d’appuyer les Etats membres, notamment par la coordination régionale de la mise en œuvre, l’organisation de réunions, le suivi et évaluation, et l’assistance dans la mobilisation des Fonds auprès des partenaires de développement bilatéraux et des banques de développement régionales et multilatérales ; Décidons que les mécanismes de mise en œuvre des projets prendront en compte la nécessité pour les Etats membres d’être impliqués dans la conception et l’exécution des projets/programmes étant donné que collectivement, les Etats membres ont la capacité technique de concevoir des projets régionaux et de co-financer leur exécution ; Convenons que les mécanismes de mise en œuvre devront être évalués de temps en temps pour jauger de leur efficacité et affinité pour améliorer l’exécution et les résultats finals ; Nous engageons à travailler ensemble pour donner l’élan nécessaire et accélérer le développement des infrastructures et services régionaux dans les secteurs du transport, des communications, de l’information et de l’énergie dans notre région par l’optimisation des mécanismes régionaux de financement et d’exécution, une meilleure coordination de nos actions et une meilleure gestion ; Nous engageons également à finaliser et à lancer le mécanisme de mise en œuvre pour entreprendre l’exécution des projets et programmes énumérés ci-après, avant la fin de 2010. Secteur du transport : (a) Aviation civile (i) Libéralisation du transport aérien Notons que l’interconnexion entre les Etats membres s’est améliorée au cours des années même si certains pays n’accordent pas automatiquement de droits de trafic de troisième et quatrième liberté ni la cinquième liberté. Appelons à ce qu’un Etat membre soit désigné pour travailler avec le Secrétariat afin de faciliter la mise en œuvre complète du programme du COMESA de libéralisation du transport aérien. (ii) système de communication, de navigation, de surveillance, gestion du trafic aérien (Projet CNS/ATM) Notons que la conférence du COMESA a désigné le Rwanda comme pays chef de file pour la mise en œuvre du projet CNS/ATM et que le Rwanda a fait avancer le projet. Entérinons que le Rwanda avec l’appui du Secrétariat du COMESA procède à la finalisation des prescriptions techniques et économiques pour mettre en œuvre le projet CNS/ATM et que des réunions soient organisées dans les neuf prochains mois pour discuter et convenir de l’exécution du projet. (b) projets d’infrastructures de corridors et facilitation du transport : Convenons que le mise en œuvre des projets d’infrastructures et la facilitation connexe du transport de transit soient exécutées simultanément sur base du regroupement des pays suivant les corridors régionaux et que les Etats membres se mettent d’accord dans leur groupe sur le pays chef de file pour chaque corridor ; Convenons en outre de présenter les projets prioritaires pour ces corridors à la conférence du COMESA sur l’investissement dans les infrastructures qui se tiendra à Addis-Abeba en Ethiopie en avril 2010 et à la conférence sino-africaine prévue en Egypte en 2010. Concernant la facilitation du transport, appelons à ce que les projets de facilitation du transport suivants soient aussi mis en œuvre par les groupes de corridors : - Carte jaune du COMESA ; - Licence de transport du COMESA ; - Plaques d’immatriculation du COMESA ; - Limites de la charge à l’essieu et contrôle de la surcharge Péages routiers harmonisés. (c) Coopération régionale dans le transport maritime : S’agissant de la coopération régionale en matière de transport maritime, donnons instructions à ce que : - L’étude sur la coopération régionale dans le transport maritime soit conclue sans un délai de six mois ; et - La Banque arabe de développement économique soit contactée pour cofinancer l’étude. Secteur des TIC : En ce qui concerne les TIC, demandons instamment que les Etats membres se servent de la politique et des directives techniques préparées par le COMESA pour harmoniser le secteur des TIC afin de promouvoir la croissance de ce secteur dynamique qui est primordial pour une participation efficace aux affaires d’un environnement mondialisé. Demandons en outre que la politique, les directives réglementaires et opérationnelles requises soient élaborées en impliquant le commerce, l’apprentissage, la médecine électroniques et la cyber-sécurité. Secteur de l’énergie : Concernant le secteur de l’énergie, notons l’importance de l’énergie pour faciliter le développement dans les différents sous-secteurs tels que l’industrie, le transport, les communications et les équipements domestiques et dans les secteurs des services. Appelons par conséquent la région à augmenter la capacité de production d’électricité ; de faciliter le développement des interconnexions des réseaux électriques de la région et de faciliter le commerce transfrontalier et régional d’électricité. Financement des infrastructures : Concernant les projets d’infrastructures, notons que le financement des projets d’infrastructures régionales tant nationales que transfrontières reste un défi qui nécessitent l’utilisation d’instruments créatifs et innovants pour combler le fossé ; Notons par ailleurs que depuis quelques années, les Etats membres ont entrepris des réformes institutionnelles et réglementaires de grande envergure dont l’objectif est d’accroître la capacité de planifier, de gérer et d’exécuter les projets d’infrastructures. Les exemples à cet égard étant l’établissement d’agences routières et des Fonds-Routes à partir des taxes-carburants ; Notons également que les réformes institutionnelles et réglementaires doivent être renforcées par l’introduction de moyens innovants de mobilisation de financements des investissements dans les infrastructures à travers l’établissement de conseils des infrastructures et la sécurisation des recettes de la taxe-carburant. La sécurisation contribuera à multiplier les recettes par trois jusqu'à quatre par effet de levier ce qui va créer une puissante source de financements pour le développement des infrastructures à partir des marchés domestiques. Demandons instamment en outre à ce que : - Les projets prioritaires qui sont à un stade de financement soient soumis au Fonds des infrastructures du COMESA ; et - Une étude sur l’introduction d’obligations pour infrastructures soit entreprise ainsi que sur la façon dont les recettes de la taxe-carburant peuvent servir de levier pour mobiliser des financements de projets d’infrastructures. L’étude devrait aussi explorer la faisabilité de déposer une portion des recettes de la taxe-carburant dans le Fond du COMESA pour les infrastructures. Actes de piraterie maritime dans le golfe d’Aden et l’Océan Indien Considérant la menace sérieuse et immédiate que posent les actes de piraterie maritime : - Condamnons de la manière la plus ferme les actes de piraterie et de vols à mains armées qui constituent une grave menace à la paix et à la sécurité régionale et internationale ainsi qu’aux efforts de développement des Etats membres du COMESA ; - Lançons un appel aux Etats membres du COMESA qui ont signé et ratifié le Code de conduite de Djibouti qui demeure un instrument indispensable pour l’éradication de la piraterie maritime dans le golfe d’Aden et aux larges de la Somalie ; - Demandons à la communauté internationale d’apporter son soutien et sa contribution à la réalisation de tous les objectifs définis dans ce Code de conduite de Djibouti et notamment le centre régional de formation. Remercions le gouvernement et le peuple de Djibouti pour avoir abrité la troisième réunion des ministres en charge des infrastructures et pour le chaleureux et fraternel accueil dont nous avons bénéficié durant notre séjour à Djibouti.