Le Chef de l’Etat préside la 16ème séance du Conseil des Ministres

Le Président de la République, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi la 16ème séance du Conseil des Ministres au cours de laquelle ont été examinés et approuvés plusieurs textes, dont un important projet de décret portant modalité d’application de la loi relative à la violence contre les femmes, notamment les mutilations génitales féminines adoptée en juillet 2009. Ce projet de décret soumis par le Ministère de la Promotion de la Femme, fournit une définition juridique et officielle des mutilations génitales féminines et prévoit des dispositions permettant aux associations de porter plainte contre toute personne pratiquant les MGF, en se portant partie civile. L’adoption de ce projet de décret confirme la volonté du gouvernement de combattre ces pratiques traditionnelles néfastes en vue de leur abandon total dans notre pays. Ce projet va faciliter à la justice la mise en application de la loi relative à la violence contre les femmes. L’ADI reproduit en intégralité le communiqué publié à l’issue de cette 16ème séance du Conseil des Ministres de l’année. Ministère du Commerce et de l’Industrie. 1°) Projet de loi portant adoption de la stratégie nationale du développement du Commerce. Le projet de loi a pour objet l’adoption de la stratégie nationale du développement du commerce, qui a pour objectifs de contribuer au développement économique et social, de réduire la pauvreté et le chômage, de créer un hub commercial régional et de permettre l’intégration économique de notre pays. Cette stratégie nationale de développement du commerce s’articule autour de la mise en œuvre de plusieurs programmes, notamment la modernisation du cadre juridique du commerce par la codification des règles et pratiques en vigueur, la régulation de nouveau domaines liés au commerce, le traitement juridique rapide des litiges commerciaux, l’insertion de notre pays dans le système commercial multilatéral et régional par la mise en œuvre des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce, le renforcement de l’intégration au sein du COMESA, et la signature ou la ratification de nouveau arrangements commerciaux. La stratégie nationale s’appuie aussi sur le renforcement institutionnel du département du commerce par la restructuration des institutions en charge du développement du commerce, par la mise en place d’une administration et d’un système d’information pertinent, le renforcement des capacités humaines et d’expertises, l’amélioration de l’environnement des affaires par l’adoption de nouvelles mesures destinées à la promotion des entreprises ainsi que la promotion du partenariat public/privé. Le projet de loi prévoit aussi la mise en œuvre d’un plan d’actions quinquennal et la mise en place d’un comité chargé de l’orientation, de l’exécution, du suivi et de l’évaluation de la stratégie nationale de développement du commerce. L’adoption du projet de loi vise à doter notre pays d’un cadre institutionnel et juridique favorable au développement du commerce qui renforce la réputation de Djibouti en tant que plate-forme commerciale régionale. Elle va permettre aussi le renforcement de liens commerciaux et optimiser la position géostratégique de notre pays et son rôle de plaque de transbordement et de transit tout en favorisant le développement des entreprises commerciales et la création d’emplois. Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires Sociales. 2°) Projet de décret portant modalité d’application de la loi relative à la violence contre les femmes. Le projet de décret est pris en application de la loi relative à la violence contre les femmes notamment les mutilations génitales féminines adoptée en juillet 2009. Le projet de décret fournit une définition juridique et officielle des mutilations génitales féminines et prévoit des dispositions permettant aux associations de porter plainte contre toute personne pratiquant les mutilations en se portant partie civile. L’adoption de ce projet de décret confirme la volonté du gouvernement de combattre ces pratiques en vue de leur abandon total dans notre pays et va faciliter à la justice la mise en application de la loi relative à la violence contre les femmes. Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation. 3°) Projet d’arrêtés portant affectation de plusieurs parcelles de terrains Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, a présenté plusieurs projets d’arrêtés portant affectation de parcelles de terrains à différents départements ministériels et à des investisseurs privés. Ainsi une parcelle de terrain située à Doraleh a été affectée au ministère de l’Equipement et des Transports. Cette parcelle est destinée à l’édification de Centre régional de formation des gens de la mer et du siège des gardes-côtes djiboutiens. L’adoption de ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de notre pays sur la sécurité maritime et la lutte contre les actes de piraterie et des vols à main-armée dans notre sous-région. Deux parcelles de terrains ont été affectées au ministère des affaires religieuses et des biens Waqfs. La première parcelle est destinée à l’implantation du siège du ministère des biens Waqfs et l’autre à la construction d’une mosquée aux salines-ouest. L’adoption du projet d’arrêté vise à renforcer les capacités du ministère chargé des Affaires Religieuses en le dotant de locaux fonctionnels indispensables à l’exécution de ses missions. Une parcelle de terrain située au quartier 7, a été aussi affectée au ministère de la Jeunesse. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un centre de développement communautaire. L’adoption de ce projet d’arrête s’inscrit dans le cadre du développement des infrastructures publiques dans les anciens quartiers. Elle va permettre aux habitants du quartier de disposer d’un espace pour la réalisation de leurs activités sociales et culturelles. Le dernier projet d’arrête a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain au PK12 au profit de la société Tian Tian Djibouti. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du marché régional de vente en gros et demie- gros de produits chinois. Les promoteurs du projet comptent investir prés de 5 millions de dollars américains à travers la construction de plus d’un millier de boutiques, d’entrepôts, de salles d’expositions, de restaurants et de bureaux. L’adoption du projet s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement de faire de Djibouti une plate-forme commerciale régionale et la porte d’entrée du grand marché commun de l’Afrique de l’Est et australe (COMESA). La réalisation du projet va permettre aux importateurs des produits chinois de Djibouti et de la région de s’approvisionner directement à Djibouti. Le projet va aussi créer des emplois permanents à Djibouti et augmenter la gamme de produits chinois disponibles sur le marché local. Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle. 4°) Projet de décret portant confirmation dans ses fonctions du Président de l’Université de Djibouti M. Abdillahi Omar Bouh, est confirmé dans ses fonctions de Président de l’Université de Djibouti. Communication : En fin de séance, le Ministre de la Santé, M. Abdallah Abdillahi Miguil, a fait un compte rendu sur sa mission au Royaume du Maroc qui s’est déroulée du 26 septembre au 09 octobre 2009, portant notamment sur la consolidation de la coopération dans le domaine de la formation médicale. Il a fait aussi un compte rendu sur sa participation à la 56ème session du comité régional de l’OMS. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Mahamoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu de la visite de travail, du 11 au 14 octobre 2009, de la délégation saoudienne portant sur l’intensification de la coopération entre les deux pays. Il a fait aussi un compte rendu de la visite des membres du comité politique et de sécurité de l’Union Européenne à Djibouti le 11 octobre et de la réunion avec le Secrétaire d’Etat français aux affaires Européennes le 10 octobre 2009 à Djibouti. Le Secrétaire d’Etat à la Solidarité Nationale, M. Mohamed Ahmed Awaleh, a fait un compte rendu sur sa participation aux Assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du FMI qui se sont tenues à Istanbul, en Turquie, du 04 au 07 octobre 2009.