Le Chef de l’Etat préside la 15ème Séance du Conseil des Ministres

Le Chef de l’Etat M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi la 15ème Séance du Conseil des Ministres. Au cours de cette séance, le conseil a examiné et approuvé plusieurs projets de lois. L’ADI reproduit l’intégralité du communiqué publié à l’issue de ce 15ème Conseil de Ministres. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 1°) Projet de Loi portant adoption du projet du Code de l’Aviation Civile Le projet de Loi a pour objet l’adoption du projet de Code de l’Aviation Civile qui fixe les règles applicables en République de Djibouti en matière d’aéronefs, d’aérodromes de personnels et d’activités dans le domaine de l’Aviation Civile. Le projet de Loi précise les conditions d’immatriculation, de navigabilité, d’exploitation et de circulation des aéronefs ainsi que leur statut juridique et définitif les différents types d’aérodromes, leurs conditions d’ouverture et d’exploitation ainsi que la mise en place d’une architecture relative à la sûreté pour la prévention des actes d’intervention illicite contre l’aviation civile. Le projet de Loi prévoit aussi la mise en place d’un programme nationale de la sûreté de l’aviation civile afin de protéger la sécurité, la régularité et l’efficacité de l’aviation civile par des règlements, des procédures et des pratiques de sûretés. Le projet de code définitif les conditions d’exercices des personnels navigants, des personnels techniques au sol et des contrôleurs de la circulation aérienne. Il met en place un cadre réglementaire pour l’exercice des activités des services et auxiliaires aéronautiques et précise les modalités des enquêtes techniques, des recherches et sauvetage en cas d’accident d’aéronef ainsi que la responsabilité des transporteurs. L’adoption du projet de code vise à compléter et à moderniser les règles applicables dans les domaines de l’aviation civile en République de Djibouti. L’adoption du projet de code d’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un nouveau cadre juridique efficace et moderne en matière d’aviation civile qui répond aux exigences du nouveau contacte international. Il a pour ambition de jeter les fondations d’un système de transport aérien en République de Djibouti conforme aux règles internationales en matière de sécurité aérienne. Ministère de l’agriculture, de l’Elevage et de la Mer 2) ° Projet d’arrêté relatif aux tarifs des redevances applicable lors du contrôle vétérinaire et alimentaire. Le projet d’arrêté a pour objet la réactualisation des différents tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire. Le projet d’arrêté précise d’analyse alimentaire et d’abattoir de Djibouti ainsi que la pêcherie en matière de contrôle vétérinaire et alimentaire. Il définit aussi les modalités et conditions de délivrance des certificats sanitaires pour la mise à la consommation des denrées alimentaires importées ou destinées à l’exportation. L’adoption du projet d’arrêté va permettre la mise en place d’un nouveau cadre pour le contrôle alimentaire et vétérinaire afin de mieux contrôler les denrées alimentaires mises sur le marché national et de renforcer ainsi la protection de la santé de consommation. Il va aussi favoriser le commerce des denrées alimentaires notamment l’exportation des produits de la mer et du bétail. Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle 3) ° Projets des décrets portant nomination au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer. Monsieur Idriss Abdou Ali est nommé secrétaire Général du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques. Monsieur Ahmed Darar Djibril est nommé Directeur de la Pêche du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des ressources hydrauliques. Monsieur Ali Mahamoud Del Wais est nommé directeur de l’administration général du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la mer, chargé des ressources hydrauliques. Monsieur Ahmed Mohamed Ali et Ibrahim Elmi Mohamed sont nommés conseillers techniques du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la mer, chargé des ressources hydrauliques. Messieurs Ibrahim Houmed Mohamed est nommé directeur du laboratoire national d’analyse alimentaire. Communication : En fin de séance, la ministre de la jeunesse, des sports, des loisirs et du tourisme, Madame Hasna Barkat Daoud a fait un compte rendu sur la participation de la délégation djiboutienne au 6ème jeux de la francophonie qui ont eu lieu à Beyrouth au Liban du 27 septembre au 6 octobre 2009. Le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Monsieur Yacin Elmi Bouh a fait un compte rendu sur sa participation à la 60ème session du comité exécutif du programme du haut commissariat des nations Unies pour les réfugiés qui s’est tenue à genéve en suisse du 28 septembre au 02 Octobre 2009 ou Djibouti a été élue membre du comité exécutif du HCR. Il a aussi fait un compte rendu sur les travaux des réunions de l’organisation des chefs de police des pays d’Afrique de l’Est et de l’organisation internationale de police criminelle qui se sont déroulées du 26 septembre au 1er octobre 2009 à Djibouti.