Tenue d’un atelier portant sur l’élaboration d’un code du numérique à Djibouti

Le ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications, M. Radwan Abdillahi Bahdon, a présidé aujourd'hui le lancement des travaux d’un atelier portant sur l’élaboration d’un code du numérique à Djibouti. L’objectif de cette réunion était de poser les jalons d’un monde numérique basé sur des textes de lois modernes en vue d’apporter aux entreprises djiboutiennes et aux investisseurs, une sécurité juridique. Ce projet indispensable au développement de l’économie du numérique pourrait permettre à notre pays de se transformer en « une plateforme de services numériques de l'Afrique de l’Est » pour l’accélération de la croissance et l’inclusion sociale. Le directeur général de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat « ANSIE », M. Moustapha Mohamed Ismael, accompagné de plusieurs membres de son équipe, le directeur des TICs du ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications, M. Feycal Khaireh Chirdon, et plusieurs représentants de différents départements ministériels, ont participé à cette réunion qui s’est tenue par vidéoconférence. En effet, l’essor des technologies numériques est en train de transformer radicalement l’économie mondiale ouvrant ainsi de nouvelles possibilités économiques pour les pays. S’adapter à cette nouvelle ère numérique et saisir les opportunités qui y sont associées s’avère alors d’une importance cruciale pour réussir le processus de diversification économique et de développement dans lequel s’est engagé notre pays. C’est dans ce optique que la création de l'Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD) par la Loi N° 74/AN/20/8ème L du 2 février 2020, a annoncé un tournant décisif de par les missions qui lui sont conférées pour dynamiser le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TICs). D’autre part, l’expansion de la société de l’information s’accompagne de nouveaux dangers et de graves menaces pour les individus (fraudes, usurpation d’identité, atteinte à la vie sur Internet…,). Le renforcement de la sécurité d’Internet est donc indispensable afin d’instaurer un climat de confiance en ligne et permettre le développement du commerce électronique et de l’industrie des services numériques. Un examen attentif de cadre juridique a ce secteur a permis d’identifier de très nombreuses lacunes, rendant certains textes obsolètes (Cyber sécurité, Loi portant réforme du Secteur des TIC de 2004 …) par rapport aux dispositifs mis en place dans d’autres pays, et les progrès technologiques ayant eu cours à Djibouti depuis son adoption, voire inexistant pour divers sous-domaine comme la protection des données à caractère personnelles, le commerce électronique cryptologie et chiffrement, …). La mise à niveau de notre cadre légal aux exigences du développement de l'économie numérique devient donc plus que nécessaire pour renforcer la confiance dans l'utilisation des nouvelles technologies et conforter la croissance de ce secteur qui, par sa transversalité, sera l'un des catalyseurs économiques des prochaines années. Le déploiement du code du numérique viendra compléter les avantages comparatifs de Djibouti dans l’attraction des investissements extérieurs pour sa transformation en hub économique régional. Par ailleurs, les mutations induites par le numérique requièrent une capacité accrue des états d’évaluer les changements afin de mettre à niveau la réglementation en vigueur. Il convient de souligner au passage que le ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, en collaboration avec l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat a initié un projet d’élaboration d’un Code du Numérique couvrant plusieurs thématiques tels que les communications électroniques (gouvernance, régulation, concurrence, régimes applicables, service universel, etc.) ; les services numériques innovants (Smart Gouv, e-santé, e-éducation, e-money et mobile banking, etc.) ; la cybersécurité et cybercriminalité ; le commerce électronique (publicité par voie électronique, conclusion de contrats électroniques, obligation d'information, droit de rétractation, responsabilité des prestataires de service, signature électronique, preuve, archivage/horodatage électronique, etc.) . Ainsi que la protection des données à caractère personnel ; la cryptologie et chiffrement ; et le droit de la consommation. Notons enfin que ce projet est financé par la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP) géré par l’ANSIE, et bénéficiera de l’expertise du Cabinet d’avocats de renommée internationale « JonesDay ».