Le Chef de l’Etat préside la 14ème Séance du Conseil des Ministres

Le Chef de l’Etat M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi la 14ème Séance du Conseil des ministres, au cours de laquelle ont été approuvés plusieurs textes dont un projet de budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2009. Ce projet de budget rectificatif 2009 est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à plus de 78 milliards de francs Djibouti. Il augmente de près de 3 milliards de francs Djibouti par rapport à la loi de finances initiale adoptée en début de l’année. Cet accroissement du budget se traduit en matière de recettes par une progression des recettes intérieures notamment celles générées par les impôts directs et une hausse des ressources extérieures. L’ADI reproduit l’intégralité du communiqué publié à l’issue de ce 14ème Conseil de Ministres. Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, Charge de la Privatisation. 1°) Projet de loi des Finances portant Règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2008. Les comptes définitifs de l’Etat pour l’exercice sont arrêtés en recettes générales à plus de 77 milliards de francs Djibouti et dégagement un excédent budgétaire. L’exécution du budget 2008 s’est inscrit dans un contexte économique difficile marqué par une crise financière mondiale et une forte tension sur les marchés des denrées de base. Les recettes totales intérieures sont en augmentation par rapport aux prévisions budgétaire et se traduisent par un accroissement des recettes directes avec une amélioration du recouvrement de l’Impôt sur les traitements et salaires et l’impôt sur les sociétés. Les réalisations de dépenses générales de l’Etat connaissance aussi une augmentation par rapport à celles de l’exercice précédent avec une hausse des dépenses de personnel et des dépenses de matériels. Les dépenses d’investissements affichent une progression avec la réalisation de plusieurs projets dans le secteur de l’Education, la Santé et des infrastructures routières. En 2008, le gouvernement a mis en œuvre d’importantes mesures sociales et économiques pour contenir les impacts négatifs de l’inflation importée sur le pouvoir d’achat des ménages notamment l’annulation de la TIC sur les cinq produits alimentaires de base. 2°) Projet de loi des finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2009. Le projet de budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2009 est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à plus de 78 milliards de francs Djibouti. Il augmente de près de 3 milliards de francs Djibouti par rapport à la loi de finances initiale adoptée en début de l’année. Cet accroissement du budget se traduit en matière de recettes par une progression des recettes intérieures notamment celles générées par les impôts directs et une hausse des ressources extérieures. En matière de dépenses, le budget rectificatif prévoit une augmentation des dépenses ordinaires qui se traduit par une hausse des dépenses de matériels et d’entretien. Les dépenses d’investissements connaissent aussi une progression significative. La loi de finances rectificative 2009 est marqué par la conjonction d’une politique volontariste d’appui au profit de la croissance engagée en faveur de la lutte contra la pauvreté et le souci d’améliorer le pouvoir d’achat des catégories les plus vulnérables. Le budget intègre des nouvelles mesures notamment dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’accès du plus grand nombre à l’électricité il est prévu une exonération de la fiscalité indirecte des matériels et accessoires à la production des énergies renouvelables (solaires et éoliennes). Le budget prévoit aussi la réduction de la fiscalité sur les matériels de transports de marchandises, les engins et matériels de levage. 3°) Projet d’arrêt portant nomination d’un Agent Comptable de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP). Monsieur Bodeh Ahmed Robleh est nommé agent comptable de l’Agent Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle. Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, Charge de Droits de l’Homme ; 4°) Projet de Décret portant Agrément à l’exercice de la profession d’Avocat. L’agrément prévu par les dispositions de la Loi relative à l’exercice de la profession d’Avocat est accordé à Messieurs Ali Abdi Ahmed et Ali Moussa Mohamed. Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation 5°) Projet d’Arrêté portant création d’un Poste Administratif. Le projet d’arrêt a pour objectif la création du nouveau poste administratif de Karta situé dans les limites territoriales de la Région d’Arta. Il définit les limites et les contours géographiques du nouveau poste administratif. L’adoption du projet d’Arrêté va permettre de renforcer la présence de l’Etat et de promouvoir le développement de cette zone en infrastructures socio-économiques au profit des populations locales. Elle vise aussi à soutenir les projets de valorisation des ressources naturelles dans la zone de Karta. Ministère de l’énergie et des ressources naturelles. 6°) Projet de Décret portant création de la Commission Nationale de l’Energie. Le projet de décret a pour objet la création de la Commission Nationale de l’Energie chargé d’assurer la coordination et le suivi des projets d’énergie dans les domaines des études, la prospection et l’exploitation. Le projet de décret définit la composition de la Commission Nationale de l’Energie qui regroupe des représentants des différents ministères et établissements publics concernés par la problématique de l’énergie. L’adoption du projet de décret vise à assurer une plus grande cohérence et efficience de différentes propositions en matière de production et de commercialisation de l’énergie afin de contribuer au développement du pays par un accroissement de l’accès à l’électricité de toute les couches de la population et par la disponibilité d’une énergie à tarif compétitifs pour les activités économiques. 7°) Projet de Décret portant nomination d’un Secrétaire Général du Ministre de la Communication et de la Culture, Chargé des Poste et des Télécommunications. Monsieur Idris Youssouf Elmi est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications. 8°) Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre de l’Equipement et des Transports. Monsieur Ahmed Doualeh Absieh est nommé conseiller Technique du Ministre de l’Equipement et des Transports. Communication : En fin de séance, le Ministre délégation Chargé de la Coopération Internationale, Monsieur Ahmed Ali Silay a fait un compte rendu sur la participation de la délégation conduite par le Premier Ministre Dileita Mohamed Dileita au 15ème Sommet des Chefs d’Etat du Mouvements des Pays Non-alignés qui s’est tenu à Sharm-El Sheik en Egypte du 15 au 16 Juillet 2009. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Monsieur Mahamoud Ali Youssouf a fait un compte rendu sur sa participation à la 132ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres Arabes des Affaires Etrangères qui s’est tenue au Caire du 09 Septembre 2009.