Tenue de la conférence des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale
Par KM
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14 janvier 2020
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Source: ADI
Sous la conduite du président de l’Assemblée nationale, M. Mohamed Ali Houmed, et conformément aux articles 12 et 22 du règlement intérieur de l’institution parlementaire, la conférence des présidents s'est réunie hier en vue de fixer l’agenda des activités de la représentation nationale et la date de la séance publique.
Lors de cette conférence, le gouvernement était représenté par le Premier ministre, M. Abdoulkader Kamil Mohamed. Les deux vice-présidents du parlement, le président de groupe parlementaire, les présidents des commissions permanentes et le rapporteur général du budget ont également pris part à cette réunion.
Sur fond de délibérations, dix textes juridiques ont été transmis par la conférence aux commissions compétentes, à savoir :
1°/ Projet de loi N°65/19 instituant la parité Homme-Femme et la représentation aux pouvoirs de décision ;
2°/ Projet de loi N°66/19 portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence ;
3°/ Projet de loi N°70 portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’Exercice 2017 ;
4°/ Projet de loi N°71 portant approbation des comptes financiers de la caisse nationale de la sécurité sociale pour l’Exercice 2017;
5°/ Projet de loi N°72 portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom pour l’Exercice 2017;
6°/ Projet de loi N°73/20 portant ratification d'une proposition d'amendement de 1986 à la constitution de l'Organisation internationale du travail ;
7°/ Projet de loi N°74/20 portant création de l'autorité de régulation multisectorielle de Djibouti ;
8°/ Projet de loi N°75/20 portant création du Fonds souverain de Djibouti ;
9°/ Projet de loi N°76/20 portant adoption de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle ;
10°/ Proposition de Résolution N°01/AN/20/8ème L modifiant l’article 14, alinéa 5, du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale.
Quant à la date de la quatrième séance publique, le président Mohamed Ali Houmed a réitéré l'importance pour les commissions de conclure l'analyse des dispositions qui leur sont transmises par la conférence avant la date butoir du 31 janvier, marquant la fin de cette session ordinaire.
« Dans le cas contraire, l'Assemblée nationale devra entériner l'ensemble des textes précités lors d'une session extraordinaire qui débutera le 1er février et va durer une quinzaine de jours », a-t-il précisé.
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