42e anniversaire de l’indépendance nationale : Le chef de l’Etat signe un décret de remise de peines pour des détenus

Par AAD | 29 juin 2019
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42e anniversaire de l’indépendance nationale : Le chef de l’Etat signe un décret de remise de peines pour des détenus

Source: ADI

Le président de la République, M. Ismail Omar Guelleh, a procédé jeudi, à l’occasion de la célébration de notre fête nationale, à la signature d’un décret de portant remise totale de peines au profit de personnes détenues. « A l’occasion de la célébration du 42e anniversaire de l’indépendance nationale, et conformément à la notion de grâce prévue par notre constitution, le président de la République a gracié aujourd’hui, des personnes détenues », peut-on lire dans un communiqué publié hier par la présidence. Il convient de souligner au passage que ce décret présidentiel exclue de son champ d’application les détenus condamnés pour des actes de terrorisme ou de subversion, pour crime de trahison et espionnage, pour homicide volontaire, pour viols et agressions sexuelles sur personnes vulnérables et pour parricide, coups et blessures volontaires sur les ascendants et pour fausse monnaie. Sont, également, exclues du bénéfice des dispositions de ces deux décrets, les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes d’enlèvement, d’attentats à la pudeur avec ou sans violence sur la personne d’un mineur ou de viol.

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