Assemblée Nationale : tenue de la Conférence des présidents des Commissions permanentes et des groupes parlementaires

L’Assemblée nationale a abrité ce lundi 15 avril 2019 la Conférence des présidents des Commissions permanentes et des groupes parlementaires, dans le droit fil du démarrage de la 1ère Session ordinaire de la 8ème Législature. Cette Conférence destinée à fixer l’ordre du jour et la date de la prochaine séance publique du parlement, était dirigée par le président de l’Assemblée, M. Mohamed Ali Houmed. Le gouvernement, quant à lui, était représenté par M. Moumin Ahmed Cheick, ministre de la Justice et des Affaires pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme, et par M. Ali Hassan Bahdon, ministre de La Défense chargé de relations avec le parlement. Les membres du bureau de l’Assemblée, les présidents des Commissions permanentes et des groupes parlementaires, ont examiné les 6 projets de loi à l’ordre du jour : 1. Projet de loi n°045/AN/19/8ème L d’orientation stratégique pour le développement et la promotion du tourisme; 2. Projet de loi n°046/AN/19/8ème L modifiant et complétant le code de Procédure Civile; 3. Projet de loi n°047/AN/19/8ème L modifiant et complétant le Code Civil, déposé au parlement le 7 avril 2019; 4. Projet de loi n° 048/AN/19/8ème L portant modification de la loi n183/AN/17/7ème L portant le Crédit Bail; 5. Projet de loi n° 049/AN/19/8ème L modifiant et complétant le Code Civil; 6. Projet de loi n° 050/AN/19/8ème L portant amendement de certaines dispositions de la loi n°212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). A l’issue des consultations, la Conférence des présidents a fixé la séance plénière du parlement au lundi 22 avril 2019, avec au préalable l’étude des projets en Commissions.