Parlement : Adoption de plusieurs projets de loi
Par AAS
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08 juillet 2009
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Source: ADI
Le Président de l’Assemblée nationale, M. Idriss Arnaoud Ali, a présidé aujourd’hui au Palais du peuple une séance plénière du Parlement au cours de laquelle les députés ont examiné 6 projets de loi.
Les textes examinés aujourd’hui par les élus du peuple ont porté sur : un projet de loi approuvant les comptes financiers du CERD pour l’exercice 2007 ; un projet de loi portant adoption des comptes financiers de la poste de Djibouti ; un projet de loi portant modification de la loi N°154 du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime générale des retraites et des travailleurs salariés ; un projet de loi portant modification partielle de la loi du 31 janvier 2002 portant révision des modalités de contribution, d’acquisition des droits à pensions de la liquidation des pensions des retraites et des pensions des veuves, d’orphelins et cotisants à la Caisse nationale des retraites ; un projet de loi portant modification de la loi du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayant droit, et enfin un projet de loi portant modification partielle des dispositions du 28 janvier 2006 relatif au Code du travail.
Les députés ont adopté à l’unanimité l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de cette séance. Ces derniers ont également validé l’amendement de l’article AN/2ème L du projet de loi portant modification partielle des dispositions du 28 janvier 2006 relatif au Code du travail.
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