L’Assemblée Nationale adopte quatre projets de loi

Par Guedi | 07 janvier 2008
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L’Assemblée Nationale adopte quatre projets de loi

Source: ADI

Sous la présidence M.Idriss Arnaoud Ali, les membres de l’Assemblée Nationale ont tenu ce lundi, au Palais du Peuple, la 5ème séance publique de la 2ème session ordinaire du parlement. L’ordre du jour de cette réunion portait sur l'examen de quatre textes de loi, dont notamment un projet de loi portant révision de la Constitution, un projet de loi portant orientation de la politique nationale de la jeunesse, des sports et des loisirs, un projet de loi relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’ordre national de la profession médicale, et enfin un projet de loi relatif à l’approbation de l’avenant du 22 mai 2007 à l’accord de concession entre la République de Djibouti et la Société Doraleh Container Terminal. Les parlementaires ont, au terme d’un débat houleux, adopté à l’unanimité des membres présents, les quatre projets de loi. Le projet de loi portant sur la révision de la constitution sera ratifié demain mardi par l’Assemblée, lors de sa 6ème séance publique.

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