Djibouti au Top 100 de Doing Business 2019 : La fiscalité, un levier de développement

La récente publication du classement Doing Business 2019 est venue consacrer les performances que la République de Djibouti a réalisées en matière de reformes économiques et de consolidation d’un climat des affaires attractif. Ainsi, en l’espace d’une année (2018 à 2019), le pays est passé de la 154ème à la 99ème place au classement de Doing Business. Ce bond de 55 points hisse Djibouti au 1er rang des pays réformateurs d’Afrique subsaharienne. Ce satisfecit international de renommée est une reconnaissance et un encouragement aux efforts continus que le gouvernement djiboutien a poursuivis ces dernières années pour rendre l’environnement des affaires plus propice au secteur privé. Les progrès les plus notables sont enregistrés au niveau de différents indicateurs. Citons notamment la création d’entreprise, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le règlement de l’insolvabilité, et l’exécution des contrats. Une réforme profonde et continue de notre système fiscal. En effet, depuis les assises nationales de la fiscalité tenues en juin 2015, la volonté irréfragable des autorités à mener une réforme profonde et continue de notre système fiscal ne s’est pas démentie. Les objectifs poursuivis étaient d’assouplir la pression fiscale tout en élargissant son étendue, de moderniser le dispositif fiscal pour l’adapter au nouveau contexte économique national, et de faire de la fiscalité un levier de développement plutôt qu’une arme dissuasive. En réalité, les réformes fiscales entreprises depuis 2015 sont nombreuses et substantielles. En matière de patentes, il faut souligner la suppression du droit proportionnel de la patente basé sur les loyers professionnels (2015), l’exonération de la patente pour 3 ans pour les créateurs d’entreprises des classes 5 à 8 (2017) et la création d’une cellule de la direction générale des Impôts au sein du guichet unique, la réduction de 1% à 0,7% de la taxe variable de la patente d'importation en 2016 puis à 0,5% en 2018. En matière de droits d’enregistrement, il importe de mettre en exergue la suppression des droits d'enregistrement de 5% sur les cessions des parts sociales des sociétés et suppression des droits d'enregistrement de 5% sur le capital social des sociétés, remplacé par des droits fixes progressifs de 50 000 FD à 500 000 FD (2016), la suppression du tarif progressif en matière d’enregistrement des sociétés et mise en place d’un tarif unique de 10 000 FD en 2017, l’introduction de droits d’enregistrement spécifiques pour la promotion immobilière en distinguant les logements sociaux de ceux de moyen ou haut standing et des logements de luxe en 2017, le remplacement des droits d’enregistrement sur la mainlevée des hypothèques par des barèmes forfaitaires en 2018, la réduction des droits d’enregistrement des mutations immobilières de 10% à 3% en 2018, la facilitation des transferts de propriété, en réduisant les droits d'enregistrement et en abrogeant certains droits proportionnels, et fixant des délais stricts pour l'enregistrement des contrats de vente et des transactions immobilières auprès de l’administration fiscale (2018). Par ailleurs, de nombreuses mesures visaient la modernisation de l’administration fiscale. Parmi celles-ci figurent l’élaboration des déclarations fiscales spécifiques aux moyennes entreprises (régime simplifié) en 2017, la mise en place de la Commission Paritaire de Conciliation pour régler à l'amiable les litiges entre les contribuables et l'administration fiscale en 2018. En outre, Djibouti a facilité le règlement de l'insolvabilité en rendant la procédure d'insolvabilité plus accessible aux créanciers et en leur permettant de participer davantage à la procédure (2018). Ces performances remarquables, récompensées à leur juste valeur, constituent un signal fort pour rendre la place de Djibouti attractive aux yeux des investisseurs de la planète et sont un cinglant démenti aux campagnes de désinformation visant à ternir l’image de notre pays. Ceci étant, ces bons résultats ne sont pas une fin en soi mais doivent au contraire servir de stimulant pour poursuivre de manière continue les réformes et veiller rigoureusement à leur mise en application à travers une bonne communication et sensibilisation à l’échelle nationale et internationale.