Ouverture de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale de l’an 2018
Par AGI
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23 octobre 2018
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Source: ADI
L’Assemblée nationale a tenu hier en son siège la première séance publique de sa seconde session ordinaire de l’année 2018.
Placée sous la présidence intérimaire du 1er vice-président du Parlement, cette séance plénière a vu la participation du Premier ministre, M. Abdoulkader Kamil Mohamed, des ministres, et de l’ensemble des parlementaires.
Les uns et les autres se sont penchés sur le seul point à l’ordre du jour. Ils ont examiné le projet de loi n°029/AN/18/8ème L ratifiant l’ordonnance n°2018-001/PRE du 9 septembre 2018.
Le texte de loi a nourri des discussions soutenues entre les membres du gouvernement et les élus nationaux. Leurs échanges interactifs ont été ponctués par la présentation du procès verbal de la commission parlementaire de la législation, et les éclairages apportés par plusieurs acteurs de l’Exécutif, dont le ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.
Les législateurs et leurs interlocuteurs ont passé en revue diverses questions en rapport avec le texte de loi. Citons notamment le respect du parallélisme de forme, et le principe de légalité. De manière globale, l’observation des règles de procédure, lors de l’élaboration et de la conception de l’ordonnance, a été soulevée plusieurs fois.
Au terme de leurs débats constructifs avec les représentants du gouvernement, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté la loi de ratification, unique point à l’ordre du jour.
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