L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) : un acteur incontournable dans le développement du secteur privé à Djibouti

L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) a été créer en 2001, il y a 17 ans de cela maintenant. Organisme incontournable dans le paysage économique national, l’ANPI a su trouver au fil du temps sa place et son rôle au sein des institutions djiboutiennes.

 Cette agence oeuvrant sans relâche à l’amélioration du climat des affaires sous nos cieux, a contribué tout récemment à hisser Djibouti parmi les dix pays ayant réussi à reformer en profondeur l’économie et le climat des affaires, d’après la dernière édition du rapport Doing Business de la Banque Mondiale. Le dynamisme économique national et régional et les perspectives de plus d’espaces de libre échange, à l’instar de celui du COMESA, ont permis à l’ANPI à se positionner comme un acteur de l’intégration économique en proposant les services et les moyens nécessaires. Aujourd’hui, l’agence dispose de toutes les capacités nécessaires pour répondre aux ambitions nationales consignées dans la Vision économique 2035 et dans l’Initiative Nationale de Développement.

 L'ANPI, créée en janvier 2001, est une société anonyme dont le capital est ouvert au secteur privé jusqu'à hauteur de 49%. 

Elle se propose de créer des synergies entre tous les acteurs intervenants dans la promotion et le développement du secteur privé et de leur fournir une plate-forme commune pour la promotion de Djibouti auprès des investisseurs, la facilitation des opérations d'investissement et la modernisation du cadre réglementaire et des procédures. Pour apporter un soutien plein et une efficacité optimale à la politique d’investissement et de développement du secteur privé, l’ANPI a donc dû innover. Dans le cadre du développement des investissements et de l’émergence d’un secteur privé moteur de l’économie nationale, la structure de la fiscalité nationale contient une fiscalité dérogatoire. 

Ce système fiscal accorde des allégements et des incitations fiscales aux projets d’investissement promus par les opérateurs nationaux et internationaux. Les incitations fiscales constituent un instrument de politique économique dont le coût est moindre que celui de dépenses budgétaires directes. Les objectifs assignés des régimes fiscaux dérogatoires (exonération) sont essentiellement : le développement sectoriel, le renforcement des capacités de production et d‘exportation, les transferts de savoir-faire, la croissance et son corollaire de création de richesse et d’emplois. Les régimes fiscaux dérogatoires ont-ils atteint, totalement ou partiellement les objectifs socio-économiques poursuivis ? Ou bien au contraire, ont-ils induit une érosion de l’assiette fiscale et une iniquité fiscale et distorsion en favorisant certains contribuables au détriment d’autres? Seule l’existence de mécanismes de suivi et évaluation appropriés est à même d’assurer l’équilibre entre les efforts consentis au travers les incitations fiscales et les contreparties escomptées. L’ANPI met ainsi en œuvre un protocole de suivi et contrôle en amont, en cours et en aval des projets d’investissements. Ces protocoles sont constitués de paramètres d’évaluation quantitative et qualitative ainsi que de considérations juridiques et réglementaires. Une étude quantitative et qualitative des flux d’investissement sur la période 2013-2017 fait ressortir un cumulé d’investissement de plus de 1, 5 milliards USD correspondant à environ 270 milliards FDJ. L’étude démontre une diversification sectorielle des investissements agrées sur la période avec une tendance ascendance du secteur industriel qui compose 28% du cumul des flux des investissements enregistrés. L’émergence et l’essor de ce secteur productif est un levier important pour la création de richesses, notamment une haute employabilité, une opportunité de transfert de savoir-faire et de substitution à l’importation, in fine, un paramètre positif de notre balance commerciale. Pour l’exercice 2017, on enregistre 1.4 milliards FDJ de dépenses fiscales, c’est-à-dire de manque à gagner pour les finances publiques, pour un cumul d’importations exonérées de 10.8 milliards FDJ. Cependant, en termes de contreparties générées par ces mêmes investissements, l’étude met en évidence un montant d’environ 3 milliards FDJ perçus directement par les finances publiques au titre de TVA, d’ITS, de Patentes d’Activités et d’Impôt Minimum Forfaitaire. Ces investissements ont également généré le versement de 1.1 milliards FDJ au titre des charges sociales sur l’exercice 2017. Les dépenses fiscales sont ainsi compensées à plus de 300 % par les produits générés par les programmes d’investissement agrées aux finances publiques et parapubliques. Le capital privé de 11 milliards FDJ (10.8), susmentionné, qui corresponde à la valeur des importations de matériels et équipement constitue un actif dans l’accumulation des richesses nationales et donc de la croissance économique. Un autre fait saillant est celui de la création de 4 203 emplois permanents générés et affiliés à la CNSS à fin 2017. Pour la seule année 2017, la masse salariale au titre de ces emplois est de 5,8 milliards FDJ. Ce qui constitue plus de 20% de la masse salariale du budget de l’Etat pour le même exercice. Subséquemment, cette manne de 5,8 milliards FDJ est réinjectée dans l’économie nationale sous forme de droits intérieurs de consommation. Sur l’exercice 2017, il est ainsi enregistré un montant global d’environ 21 milliards (20.8) francs Djibouti, généré par les flux des investissements. Comme énoncé précédemment, ce capital purement privé s’agglomère au cumul des richesses nationales. Les performances des services de l’ANPI et de son apport considérable à l’économie nationale se vérifient également au niveau du Guichet Unique. En effet, d’une moyenne annuelle d’environ 450 entreprises crées, la première année d’exercice de la plateforme a vu l’enregistrement de 700 entreprises. La tendance s’est encore tonifiée avec la création de 699 sociétés sur le seul premier semestre 2018. Les prévisions tablent sur l’enregistrement d’un nombre de plus de 1000 sociétés à fin 2018. En termes d’amélioration du climat des affaires, l’ANPI a contribué au classement de notre pays parmi les dix meilleurs pays réformateurs du monde dans la dernière édition du rapport Doing Business de la Banque Mondiale. Cette performance étant susceptible d’être consolidée dans la prochaine édition de ce rapport de par les réformes adoptées.