Tenue de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale
Par NF
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02 octobre 2018
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Source: ADI
Sous la présidence par intérim de Mohamed Ali Houmed et conformément à l’article 21 alinéa 1 et 2 du règlement intérieur, la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale s’est tenue, hier, en marge de la séance plénière, dans les locaux du Parlement en vue de fixer l’ordre du jour et la date d’une séance extraordinaire.
Lors de cette conférence, le gouvernement était représenté par le Premier Ministre, M. Abdoulkader Kamil.
Ont également pris part à cette réunion, le vice-président de la Représentation nationale, les membres du bureau, les présidents des commissions permanentes et des groupes parlementaires.
La Conférence des Présidents s’est penchée en premier lieu, sur la transmission à la commission permanente compétente, des projets de loi en instance, qui sont au nombre de 7, à savoir :
1. Projet de loi n°019/AN/18/8èmeL portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2014, déposé au parlement le 26 juin 2018.
2. Projet de loi n°020/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2015, déposé au parlement le 26 juin 2018.
3. Projet de loi n°021/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2016, déposé au parlement le 26 juin 2018.
4. Projet de loi n°022/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF), déposé au parlement le 11 juillet 2018.
5. Projet de loi n°023/AN/18/8ème L portant modification de la loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle et de la loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la formation Professionnelle, déposé au parlement le 11 juillet 2018.
6. Projet de loi n°024/AN/18/8ème L de finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2017, déposé au parlement le 27 septembre 2018.
7. Projet de loi n°025/AN/18/8ème L portant organisation du Ministère du Travail Chargé de la Réforme de l’Administration, déposé au parlement le 27 septembre 2018.
Le Président de l’Assemblée a par ailleurs indiqué que la commission des lois pourrait transmettre, pour avis les textes des lois en instances aux différentes commissions compétente.
Par ailleurs, le premier Ministre Abdoulkader Kamil, a assuré les représentants de la Nation quant au respect des délais des dépôts de la loi de finance rectificatif.
Enfin, la Conférence a par la suite, discuté de la date de la prochaine séance publique dédiée au débat, qui se tiendra effectivement dans deux semaines.
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