Tenue d’une réunion de la Commission de la Législation et de l’Administration générale autour de l’organisation de la propriété foncière

La Commission de la Législation et de l’Administration générale présidée par la députée Kaltoum Farah Said, s’est réunie hier matin jeudi 05 avril au Parlement afin d’examiner un projet de loi ayant pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de la loi n°177/AN/91/2ème L portant organisation de la propriété foncière. Ce projet était défendu par le ministre du Budget, M. Bodeh Ahmed Robleh, qui a indiqué que la nouveauté apportée par ce texte consiste particulièrement à intégrer la numérisation dans la procédure d’immatriculation du titre foncier et du cadastre. En outre le projet soumis aux députés met à jour les clauses «caduques» et intègre des références aux clauses du code civil et de procédure civile. Il faut rappeler que ces nouvelles dispositions juridiques sont destinées à améliorer le climat des affaires à Djibouti en instaurant une certaines sécurité à l’endroit des propriétaires fonciers et surtout la célérité de leurs délivrances. Au terme de la réunion, les commissaires ont émis un avis favorable avec les amendements et ont transmis le projet pour adoption lors de la prochaine séance publique de l’Assemblée Nationale le lundi 09 avril prochain.