Assemblée nationale : 6 projets de loi adoptés lors de la 2e séance publique de la 1ère session ordinaire du Parlement

Par IOH | 09 avril 2018
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Assemblée nationale : 6 projets de loi adoptés lors de la 2e séance publique de la 1ère session ordinaire du Parlement

Source: ADI

Le siège de l'Assemblée nationale a abrité ce lundi la 2e séance publique de la 1ère session ordinaire du Parlement. Plusieurs textes de loi étaient à l'ordre du jour de cette réunion, le gouvernement étant représenté à cette occasion par le Premier ministre, M. Abdoulkader Kamil Mohamed, entouré de ses ministres. Lors de son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale, M. Mohamed Ali Houmed, a déclaré en s'adressant aux membres de la représentation nationale : « Après votre introduction à l’Assemblée nationale et la confiance que vous m’aviez accordée en m’élisant président de cette auguste Assemblée, je vous demande cette fois d’accueillir et d’applaudir vos collègues à savoir les honorables députés Abdoulkader Mohamed Kamil, Nimo Boulhan et Fatouma Daoud Houmed qui vont occuper les places laissées vacances respectivement par le Premier ministre, le ministre de l’Economie et des Finances, et son collègue de l'Intérieur» qui ne peuvent mener des activités de parlementaires du fait de l'interdiction du cumul de mandats. S’adressant aux nouveaux membres qui ont rejoint l’hémicycle national, il a indiqué que "votre introduction est une fierté pour nous tous et pour l’ensemble du peuple Djiboutien", avant de mettre l'accent sur l'augmentation du quota des femmes au Parlement à 25%. Par la suite, les élus du peuple et les membres du gouvernement ont débattu de différents textes à l'ordre du jour dont le projet de loi n°001/AN/18/8èmeL portant modification et complétant le code de commerce, le projet de loi n°002/ AN/18/8èmeL portant modifiant et complétant la loi n°179/AN/17/7èmeL portant redevance de l’ODPIC, le projet de loi n°003/ AN/18/8èmeL portant Code Civil, le projet de loi n°004/ AN/18/8èmeL portant Code de Procédure Civile. Citons également le projet de loi n°005/ AN/18/8èmeL modifiant le Code Général des Impôts, le projet de loi n°006/ AN/18/8èmeL modifiant et complétant la loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière. Après des discussions soutenues avec les membres du gouvernement, les élus du peuple ont adopté les 6 textes de loi à l'ordre du jour.

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