Parlement : Tenue de la 1ère conférence des présidents de la 8ème législature
Par HM
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02 avril 2018
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Source: ADI
Sous l’égide du président du Parlement, Mohamed Ali Houmed, la première conférence des présidents des groupes parlementaires et des commissions permanentes de la huitième législature s’est tenue hier dans les locaux de l’Assemblée nationale.
Lors de cette conférence, le gouvernement était représenté par le Premier ministre, Abdoulkader Kamil Mohamed, et le ministre de la Défense chargé des relations avec le parlement, Ali Hassan Bahdon.
Les deux vice-présidents de la représentation nationale, Elmi Obsieh Waiss et Safia Elmi Djibril, le directeur de cabinet, Idriss Mohamed Ahmed, ont pris part à cette réunion.
Notons aussi la présence autour de la table ronde des présidents respectifs de différentes commissions permanentes, des groupes parlementaires, et du rapporteur général du budget de l’hémicycle national.
Citons en l’occurrence Kaltoum Farah Said, Charmakeh Moussa Arreh et Abdourahman AwalehYacin, les deux présidents des groupes parlementaires, Abdi Khaireh Bouh et Ali Chehem Bourhan, et Oumma Mohamed Hamid.
La conférence des présidents s’est penchée en premier lieu sur la transmission à la commission permanente compétente des projets de loi en procédure d’urgence qui sont au nombre de 4, à savoir le projet de loi n°002/ AN/18/8èmeL modifiant et complétant la loi n°179/AN/17/7ème L portant redevance de l’ODPIC (Procédure d’Urgence) déposé au parlement le 29 mars 2018, le projet de loi n°003/ AN/18/8èmeL portant Code Civil (Procédure d’Urgence) déposé au parlement le 29 mars 2018, le projet de loi n°004/ AN/18/8èmeL portant Code de Procédure Civile (Procédure d’Urgence) déposé au parlement le 29 mars 2018, et le projet de loi n°005/ AN/18/8èmeL modifiant le code Général des Impôts (Procédure d’Urgence), déposé au parlement le 29 mars 2018.
Des projets de loi en instance renvoyés aux commissions compétentes ont également été à l’ordre du jour. Il s’agit des :
Projet de loi n°218/AN/18/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2015, déposé au parlement le 03/01/2018.
Projet de loi n°220/AN/18/7ème L portant adhésion et ratification de statuts du fonds Africa 50, déposé au parlement le 21/01/2018.
Projet de loi n°221/ AN/18/7ème L modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2018 portant code du travail, déposé au parlement le 19/02/2018.
Projet de loi n°222/ AN/18/7ème L portant code de déontologie des agents publics, déposé au parlement le 19/02/2018.
Projet de loi n°006/ AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière (Procédure d’Urgence), déposé au parlement le 29 mars 2018.
Projet de loi n°001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le code de commerce (Procédure d’Urgence), déposé au parlement le 29 mars 2018.
Les ténors de l’Assemblée nationale ont ensuite discuté de la date de la séance publique dédiée au débat et qui a été fixée à la semaine prochaine.
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