Assemblée nationale : Tenue de la deuxième séance de la deuxième session ordinaire de l’an 2017

Sous la présidence de M. Mohamed Ali Houmed, président du parlement, la deuxième séance de la deuxième session ordinaire de l’an 2017 de l’Assemblée nationale s’est tenue hier, en présence du Premier ministre, M. Abdoulkader Kamil Mohamed, des ministres et de l’ensemble des parlementaires. Elle avait pour ordre du jour, l’examen de 3 projets de loi. Le premier texte portait sur la création de la Régie Djiboutienne du Tabac et fixait ses attributions. La régie djiboutienne du tabac sera chargée d'organiser de manière planifiée l'importation, l'exportation, la fabrication et la distribution des produits de tabac sur l'ensemble du territoire national djiboutien. Cette structure aura également pour mission de veiller aux respects des avertissements sanitaires apposés sur les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des différents produits. Par ailleurs, la régie djiboutienne du tabac sera chargée d'imposer à tous les fabricants et importateurs des interdictions de mise sur le marché de produits non conformes. Elle sera habilitée à délivrer la licence de commercialisation du tabac sur le territoire national aux personnes physiques ou morales. Il a par ailleurs été question du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2016 et du projet de loi de Finances rectificative pour l’exercice 2017.