La commission parlementaire chargée de la Législation et de l’Administration générale examine un projet de loi visant à la création d’une Régie Djiboutienne du Tabac

La commission parlementaire en charge de la Législation et de l’Administration générale s’est réunie ce mardi pour examiner un projet de loi visant à la création d’une Régie Djiboutienne du Tabac. Les travaux de la réunion étaient dirigés par le député Ali Soubaneh Atteyeh, président de la commission de la Législation et de l’Administration générale. Le gouvernement était représenté à cette occasion par le ministre délégué chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation, M. Houmed Hassan Ibrahim, qui était accompagné de plusieurs hauts responsables de son département. Le projet de loi qui vient d’être examiné s’inscrit dans le cadre de la politique générale du gouvernement visant à protéger la santé des consommateurs et à renforcer son arsenal juridique et l’environnement institutionnel dans le domaine de la gestion du commerce des produits du tabac sur le territoire national. Pour ce faire, le gouvernement a initié une stratégie multisectorielle visant à instaurer une politique nationale de contrôle des produits du tabac et de leur commerce. C’est dans ce cadre qu’il a prise l’initiative de créer une entité publique appelée Régie Djiboutienne du Tabac, un établissement public à caractère administratif afin de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac et leur contrefaçon qui échappent à la fiscalité nationale. Cette Régie est placée sous la tutelle du ministère délégué chargé du Commerce et a pour mission d’assurer le monopole de la gestion du commerce des produits du tabac et nicotiniques pour le compte de l’Etat et, par conséquent, de veiller également au respect des dispositions légales relatives à la protection de la santé publique contre le tabagisme, et ce, conformément à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. La Régie détentrice du monopole de la gestion des produits du tabac et nicotiniques va contrôler l’application des dispositifs législatifs et réglementaires sur le tabac et imposer des interdictions de mise sur le marché de produits du tabac non conformes.