Adoption de trois importants projets de loi par l’Assemblée Nationale

Sous la présidence de M. Ali Dini Abdoulkader, premier Vice-président de l'Assemblée Nationale a tenu dimanche 24 mai au Palais du Peuple, sa séance publique de la première Session Ordinaire de l'année 2009 de la 6ème législature, au cours de laquelle ont été examinés trois projets de loi : projet de loi portant sur le Code de l'Environnement ; projet de loi sur de la ratification d'un accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (F.O.D.I) ; et enfin projet de loi portant nouveau Code des Marchés Publics. Les députés ont adopté à l'unanimité les points inscrits à l'ordre du jour. Le projet de loi portant sur le Code de l’Environnement a pour objectif la mise en place d'une politique globale de l'environnement fondée sur le concept de développement durable, visant à en assurer l'exécution dans le cadre d'une législation nationale reposant autant sur les capacités du pays que sur les conventions internationales dûment ratifiées. Le droit djiboutien relatif à l'environnement est constitué pour sa part, d'une abondante législation se rapportant aux patrimoines naturels et culturels, à l'environnement marin et côtier, à l'aménagement du milieu urbain et au contrôle des pollutions et nuisances. Dans ces différents domaines et sauf rares exceptions, les textes en vigueur sont dépassés, lacunaires ou inadaptés. En conséquence, ils sont sinon inappliqués ou du moins faiblement mis en œuvre. Le nouvel arsenal juridique comble par la même les nombreuses lacunes et insuffisances de la Loi-cadre sur l'environnement adoptée le 29 octobre 2000. S’agissant de la ratification d'un accord de Prêt, le fonds de l'OPEP pour le Développement International a octroyé à l'Etat djiboutien un financement sous forme de prêt estimé à 8,5 millions d'euros soit 1.913.000.000 FDJ. Le remboursement de ce prêt doit se faire sur une période de 12 ans dont 3 ans de grâce et des taux d'intérêts indexés sur l'euribor majoré de 0,4%. Notons que ce prêt vient en complément d'un précédent octroyé par la Banque Islamique de Développement (BID) qui s'élevait à environ 1,76 milliards FDJ, en septembre 2006. Quant au projet de loi concernant un nouveau Code des marchés publics, réalisé avec l'appui de la Banque Mondiale, il vise à renforcer et accroître la transparence, l'efficacité et l'efficience dans le contrôle et la gestion des deniers publics. Les pouvoirs publics ont introduit de nouvelles dispositions dans le présent code tel que le système de recours en cas de litiges entre le soumissionnaire et l'administration contractante devant les instances étatiques. Ce projet Inclus aussi des sanctions en cas d'infraction à la loi, et met un code éthique qui répertorie l'ensemble des pratiques tendant vers une transparence dans l'attribution des marchés publics. Le nouveau code des marchés publics introduit une classification des entreprises et ce, afin de faciliter l'accès aux appels d'offres.