Les membres de la commission parlementaire en charge de la législation et de l’administration générale conviés à un atelier de formation sur les techniques d’élaboration des lois

Les travaux d’un atelier de formation sur les techniques d’élaboration des lois ont débuté ce mercredi au siège de l’Assemblée nationale. La cérémonie d’inauguration des travaux de cet atelier auquel sont conviés les membres de la commission parlementaire en charge de la législation et de l’administration générale s’est tenue en présence notamment du président de l’Assemblée nationale, M. Mohamed Ali Houmed, et de la présidente de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, Mme Ismahan Mahamoud Ibrahim. Etait également présent le président de la Commission nationale indépendante de lutte contre la corruption, M. Osman Idriss Djama. Animé par cinq experts internationaux, en l’occurrence Dr Abdul-rasheed Draman, M. Soulé Adam, M. François-Xavier Konseimbo, M. Nejib Jeridi et Dr Kaouther Debbech, cet atelier a été organisé avec l’appui technique et financier de la Banque mondiale. Plusieurs thèmes importants seront abordés au cours des travaux de cet atelier de trois jours. Il s’agit entre autres de la procédure législative (notamment la conception de la loi, ses bonnes pratiques en matière des travaux préparatoires et de consultation préalable des institutions concernées ainsi que l’importance et l’utilité de la standardisation des procédures législatives). L’atelier portera aussi sur les principes de base de la rédaction législative, la production d’une loi de qualité (par l’apprentissage des techniques de rédaction ou légistique formelle, notamment les principes généraux de la rédaction comme la clarté, la cohérence, la densité normative, la langue de la loi, la structuration du texte de loi et les normes relatives aux titres, les règles régissant l’applicabilité des lois comme l’abrogation, la publication et le contrôle des textes d’application. Différentes séquences de cet atelier porteront également sur les aspects linguistiques de la rédaction législative et la mise en œuvre du droit d’amendement par la connaissance de l’étendue et des limites de ce droit. Dans un discours prononcé à cette occasion, le président de l’Assemblée nationale, M. Mohamed Ali Houmed, a réitéré ses remerciements à la Banque mondiale pour son soutien et son appui technique et financier dans le cadre de la politique de renforcement des capacités des parlementaires et du personnel administratif du parlement. Il a tenu également à remercier les consultants internationaux pour leur apport en termes d’expérience et d’expertise, avant de mettre l’accent sur l’importance que revêt un tel atelier pour les parlementaires. "Chers collègues, comme vous le savez tous, selon les dispositions constitutionnelles de notre pays, une de nos prérogatives essentielles en tant que législateurs est de légiférer en élaborant les textes de loi et en les adoptant dans l’intérêt des populations qui nous ont donné mandat. Toutefois, force est de constater que dans notre pays, on observe plus de projets de loi d’initiative gouvernementale que de propositions de loi d’initiative parlementaire", a-t-il dit. "Le présent atelier de formation s’inscrivant donc dans le cadre d’une coopération intense et active avec la Banque mondiale arrive donc à point nommé. Il nous permettra d’abord de remplir notre mission régalienne relative à l’initiation des textes de loi, ensuite il mettra à notre disposition tous les outils nécessaires en matière d’écriture des textes de droit et enfin il comblera le déficit en matière de propositions de loi par l’apport des solutions pérennes aux obstacles existants", a ajouté le président du Parlement. Rappelons enfin que l’Assemblée nationale a également organisé cette semaine un atelier de formation sur le contrôle budgétaire en faveur des membres de la commission parlementaire chargée des Finances, de l’Economie Générale et du Plan, ainsi que leurs assistants.