Le chef de l’Etat préside la 5ème séance du Conseil des ministres

Sous la houlette de M. Ismail Omar Guelleh, Président de la République, chef du gouvernement a eu lieu ce mardi la 5ème séance du Conseil des ministres au cours de laquelle les participants ont examiné plusieurs textes dont un projet de loi portant modification de la loi qui fixe les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale. Ce présent projet de loi instaure de nouveaux barèmes des prestations fournies par l’ODPIC sur les redevances afférentes à l’immatriculation des entreprises au Registre du Commerce en vue de s’aligner sur les normes internationales. "Désormais, l’immatriculation d’une personne morale passera de 132.500 FD à 18.000 FD et celle des personnes physiques y sera alignée. L’objectif visé par cette baisse importante du coût est d’une part d’assouplir les conditions de création d’entreprise et d’améliorer notre classement au Doing Business", peut-on lire dans un communiqué publié à l’issue de ce conseil des ministres. Lire ci-après le communiqué final publié au terme des travaux de cette 5ème séance du Conseil des ministres : Ont été examinés et approuvés les textes suivants : Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications 1) Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2014 Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2014 sont arrêtés en produits à plus de 319 millions FD. En 2014, l’Imprimerie a connu des difficultés techniques qui ont perturbé ses activités. Face à cette situation, l’Etablissement a mis en place un certain nombre de mesures, notamment l’achat de matériels et machines afin de couvrir le volume des imprimés et documents administratifs et la formation de son personnel dans tous les domaines. Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation 2) Projet de Loi portant modification de la Loi n°159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale Le gouvernement a mis en œuvre de nombreuses réformes pour appuyer et améliorer l’environnement des affaires en vue d’attirer les investissements directs étrangers à travers la mise en place des institutions chargées de la facilitation des procédures de création comme l’ODPIC et le Guichet Unique. Ces changements ont permis de faire des avancées significatives dans le domaine du climat des affaires, notamment la facilitation des formalités administratives et le délai de création des entreprises. Afin de poursuivre dans le même élan, ce présent projet de Loi instaure de nouveaux barèmes des prestations fournies par l’ODPIC sur les redevances afférentes à l’immatriculation des entreprises au Registre du Commerce en vue de s’aligner sur les normes internationales. Désormais, l’immatriculation d’une personne morale passera de 132.500 FD à 18.000 FD et celle des personnes physiques y sera alignée. L’objectif visé par cette baisse importante du coût est d’une part d’assouplir les conditions de création d’entreprise et d’améliorer notre classement au Doing Business. Ce projet va faire de notre pays une place de choix pour les investisseurs locaux et étrangers et encourager la création d’emplois par le secteur privé. Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales 3) Projet de Décret portant modification du Décret n°2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF) Le projet de Décret a pour objet de modifier certaines dispositions du Décret n°2015-279/PR du 11 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille lancé en 2006 et destiné à soutenir les ménages Djiboutiens en situation d’extrême pauvreté. Ce programme a pour effet d’accroître le bien-être des ménages pauvres et permettre de réduire la pauvreté dans le temps. Ce projet restructure les modalités d’exécution du programme, les procédures et les modalités de paiement de la bourse familiale, ainsi que la source de financement. Désormais, la prestation offerte dans ce programme est un transfert monétaire d’une valeur de 30.000 FD par trimestre et des mesures d’accompagnement pour améliorer les conditions de vie. Ainsi, 4000 ménages issus des régions vont bénéficier dans une 1ère phase de ce programme. L’objectif visé est de mieux répondre aux évolutions et dynamiser ce programme en vue d’assurer sa pérennité. Ce projet vise aussi à mieux contrôler le respect de ces mesures d’accompagnement en vue d’assurer et construire une société plus juste et solidaire. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche 4) Projet d’Arrêté portant réglementation du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale. L’Institut Supérieur des Sciences de la Santé est chargé d’assurer la formation initiale diplômante de toutes les catégories de personnel paramédical et permettre aux professionnelles de santé d’améliorer leurs compétences et d’évoluer dans les carrières professionnelles. L’objectif de la formation est de prendre en charge les femmes enceintes là où elles se trouvent durant les trois trimestres de grossesse et ainsi de participer à la réduction de la mortalité maternelle. Ce projet va permettre de doter les structures de santé du pays de personnels paramédicaux qualifiés, capables de répondre aux besoins de développement du système national de santé. Cette filière permettra la formation de cadres et répondra aux nouveaux besoins de notre pays en spécialistes. Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration 5) Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre du Budget Monsieur Ali Abdallah Aref est nommé Conseiller Technique du Ministre du Budget. Communications Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Hassan Omar Mohamed, a fait une communication sur le bon déroulement de la campagne électorale et des préparatifs du scrutin du 24 février 2017 et sur les dispositions nécessaires qui ont été prises. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Monsieur Moustapha Mohamed Mahmoud, a fait un compte-rendu de sa participation au Forum Régional de l’ODD4 pour l’Afrique de l’Est et de l’Océan Indien et à la 5ème Edition du Sommet International des Gouvernements qui se sont tenus respectivement à Dar Es Salaam du 15 au 16 février 2017 et à Dubaï du 12 au 14 février 2017. Le Ministre de la Santé, Dr. Djama Elmi Okieh, a fait un compte-rendu de sa visite officielle à Qatar du 7 au 9 février 2017. Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, Monsieur Moussa Mohamed Ahmed, a fait un rapport de mission sur la Session Extraordinaire du Conseil des Ministres de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte qui s’est tenue à Khartoum du 07 février 2017.