Le Chef de l’Etat préside la 1ère séance du Conseil des Ministres de l’année 2008

Sous la présidence de M.Ismaïl Omar Guelleh, Président de la République de Djibouti et Chef du Gouvernement, a eu lieu aujourd’hui la 1ère séance du Conseil des ministres. Ont été examinés et approuvés les textes suivants : PRIMATURE 1) Projet de décret portant Statut particulier de l’ADDS Le projet de décret fixe les Statuts particuliers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social crée en décembre 2007 sous la forme l’établissement public placé sous la tutelle du Premier ministre. La nouvelle structure a pour objectif fondamental de mettre en œuvre l’Initiative Nationale pour le Développement Social visant l’amélioration de l’environnement économique et social des populations pauvres. L’ADDS est ainsi appelée à mettre en œuvre pour le compte de l’Etat et des collectivités locales, des programmes ou des projets de développement socio-économiques dont les objectifs sont de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des groupes cibles en leur donnant la possibilité d’un meilleur accès aux services sociaux, d’améliorer l’infrastructure économique dans les domaines des routes, pistes et des aménagements, de faciliter aux groupes cibles l’accès aux sources de financement par la promotion du financement de micro entreprises et l’octroi de micro crédit. L’ADDS a pour objectif également de promouvoir l’émergence du secteur privé dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Le projet de décret précise les missions, les stratégies et les domaines d’intervention ainsi que les organes de gestion de l’Agence. L’ADDS est ainsi chargée de mettre en œuvre des programmes de développement intégré tant en milieu rural qu’urbain pour affranchir les groupes vulnérables de la pauvreté sur tout le territoire national et atténuer les disparités entre régions par la promotion des activités génératrices de revenus en amélioration les conditions d’habitat des populations démunies et leur accès aux services financiers ainsi qu’aux services sociaux de base tels que l’éducation, la santé de base et l’eau potable. Le projet de décret prévoit un conseil d’administration élargi regroupant des représentants de l’administration centrale, des collectivités locales, du secteur privé et de la société civile chargé de l’élaboration des orientations et du suivi des réalisations de l’Agence. Le Projet de texte prévoit également la mise en place d’un Fonds de Solidarité Nationale et ayant pour but de financer les programmes nationaux de lutte contre la pauvreté mise en œuvre par l’Agence Djiboutienne de Développement social. Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation 2) Projet de Loi portant définition et délimitation des circonscriptions électorales Le Projet de loi définit et délimite les circonscriptions électorales pour les prochaines élections législatives prévues début février 2008. Ainsi les dispositions du projet de loi prévoit six circonscriptions électorales correspondant aux délimitations géographiques de la ville de Djibouti et des 5 régions de l’intérieur conformément à l’arrêté d’Avril 2003 fixant les délimitations des régions administratives. Le présent projet de loi consacre le nouvel découpage administratif comme base de circonscription électorale pour les élections législative. Ainsi les régions deviennent les circonscriptions électorales au lieu des districts. L’adoption du projet de loi va permettre d’adapter le découpage électoral aux dernières circonscriptions nouvelles issues de la décentralisation avec la création de la région d’Arta. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale 3) Projet de Loi portant dénonciation des deux Conventions Internationales du Travail Le projet de loi a pour objet la dénonciation par le République de Djibouti de deux Conventions Internationales du Travail. La République de Djibouti dénonce ainsi la convention n°6 sur le travail de nuit des enfants dans l’industrie de 1919 et la convention n°45 sur les travaux sous terrains des femmes dans les mines de 1935 ratifiées en 1978 par la République de Djibouti. Les deux conventions qui sont tombées en désuétude du fait de leur inapplication depuis leur ratification, traitent des domaines et des question de peu d’intérêt pour notre pays et cette dénonciation n’entraînant aucune contrainte qu’au respect de textes fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail. En outre les conventions se sont révélés inadaptés aux réalités socio-économique de notre pays. 4) Projet de Décret portant conditions d’Organisation et de Fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Le projet de décret fixe les conditions d’organisation et de Fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle prévue par le nouveau code de Travail. Cette nouvelle structure tripartite composée de représentant de l’administration, des organisations de travailleurs et des organisations des employeurs a pour mission d’étudier les problèmes concernant le travail, le mouvement de la main d’œuvre, l’orientation de l’emploi et la formation professionnelle, l’hygiène et la sécurité dans les entreprises et de favoriser le dialogue social. Le Conseil est chargé aussi d’émettre des avis et de formuler des propositions et résultions sur la législation et la réglementaire dans ce domaine. La mise en place de cette structure de réflexion, et de concertation de l’administration et des partenaires sociaux va permettre l’instauration d’un climat social propice au développement économique et social de notre pays. 5) Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2008 Le budget prévisionnel de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2008 est arrêté à plus de 2 milliard 200 millions de francs de Djibouti et dégage un résultat bénéficiaire. Le budget de la CNR prévoit des recettes en hausse grâce à l’accroissement des recettes des cotisations des agents fonctionnaires notamment par un recrutement important des personnels au profit de la santé et de l’Education et la mise en œuvre par le gouvernement des mesures de dégel partiel des avancements des fonctionnaires et des retraités. 6) Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) Le budget prévisionnel de l’exercice 2008 de l’Organisme de Protection Social est arrêté à plus de 4 milliard 900 millions de francs Djibouti et dégage un excédent. Le budget 2008 de l’OPS prévoit une augmentation des recettes de cotisation par rapport à l’exercice précédent grâce à une conjoncture économique favorable à la création d’emplois et une plus grande maîtrise de dépenses de fonctionnement. 7) Projet de décret portant nomination du directeur Général et l’Agence Djiboutienne pour le Développement Social (ADDS) M.Kadar Ismail Guelleh est nommé directeur général de l’Agence Djiboutienne pour le Développement Social. 8) Projet de décret portant nomination du Conseiller Technique du Premier Ministre M.Hassan Mohamed Kamil est nommé Conseiller Technique du Premier Ministre MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGE DE LA PRIVATISATION 9) Projet de loi portant ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID) Le projet de loi a pour objet la ratification d’un accord de prêt d’un montant d’environ un milliard cent quarante cinq millions de francs Djibouti entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement. Ce financement est destiné à couvrir le coût de construction de deux collèges pour accroître la capacité d’accueil et accueillir le surplus d’élevés après la reforme du système éducatif qui a supprimé l’examen d’entrée en sixième. L’adoption de ce projet de loi vise à renforcer la capacité d’accueil de l’enseignement fondamental afin de permettre à un plus grand nombre d’élevés de poursuivre leurs études. MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 10) Projet d’Arrêté portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti Le projet d’Arrêté a pour objet le renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti (SID) conformément aux dispositions de décret sur la gestion des établissements et entreprises publics et réglementant la période transitoire. Communication : En fin de séance, le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M.Mahmoud Ali Youssouf a fait un compte rendu sur sa participation à la 1ère Session Extraordinaire du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de la Ligue des Etats Arabes qui s’est tenue au Caire les 5 et 6 janvier 2008. Le ministre des Finances, M.Ali Farah Assoweh a fait un compte rendu sur le rapport de mission du comité interministériel ACP de coopération pour le financement du Développement et Commission Européenne qui a eu lieu le 11 décembre 2007 à Bruxelles (Belgique). Il a présenté egalement le rapport de sa mission sur la 86ème Session du Conseil des Ministres ACP du 10 au 14 décembre 2007 à Bruxelles. Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M.Yacin Elmi Bouh a fait une communication au Conseil des Ministres sur la refonte de la liste électorale et les préparatifs pour la tenue des prochaines élections législatives.