Le Chef de l’Etat préside la 6ème séance du Conseil des Ministres

Le Chef de l’Etat et du Gouvernement, M. Ismaïl Omar Guelleh a présidé ce mardi la 6ème séance du Conseil des Ministres au cours de laquelle ont été examinés et approuvés les textes ci-après : MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ; 1) Projet de loi portant ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées. 2) Projet de loi portant ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux Droits des personnes handicapées. Le projet de loi a pour objet la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées. Cette convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux personnes handicapées. La convention engage les Etats à adopter toutes mesures appropriés pour mettre en œuvre les droits des handicapées, à les prendre en compte dans toutes les politiques et programmes et à éliminer toute forme de discrimination à leur encontre. La convention réaffirme les principes fondamentaux de la charte universelle des droits de l’Homme notamment le respect de la dignité et de la valeur inhérente à la personne humaine, la nom discrimination, l’égalité des chances et la participation et l’intégration pleine et effective à la société. Ce protocole facultatif porte sur la reconnaissance de la compétence du comité des personnes handicapées institué auprès du Secrétaire Général de l’organisation des Nation Unis et prévu à l’article 34 de la convention relative aux droits des personnes handicapées. Le comité des droits des personnes handicapées composées d’experts élus, reçois et examine les communications sur les cas de violation des dispositions de la convention et les rapports transmis par les Etats. L’adoption de ce projet vient compléter les dispositifs juridiques mis en place par le gouvernement pour la promotion et le respect des droits reconnus dans la charte Internationale des Droits de l’Homme et confirme sa volonté d’améliorer les conditions de vie des personnes handicapées et son engagement a promouvoir et à respecter les droits de l’Homme. Par cette ratification, la République de Djibouti va intégrer dans son ordre législatif interne toutes les dispositions internationales tendant à la protection et à la promotion des Droits de l’Homme. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 3) Projet de Décret réorganisant les conditions en vue de l’obtention des permis de conduire en mer des bateaux de plaisance à moteur. 4) Projet de décret réglementant des établissements de formation à la conduite des navires de plaisance à moteur. Le premier projet de décret fixé les modalités d’obtention des permis de conduire en mer des bateaux de plaisance à moteur. Il précise les différentes formalités administratives requises pour passer les examens et les programmes de formation établis pour l’obtention du permis de conduire en mer. Le projet de décret vise à actualiser la réglementaire en vigueur en vue de l’adapter aux évolutions socio-économiques de notre pays notamment dans le domaine des activités maritimes. Le deuxième projet de décret fixe les conditions d’octroi de l’agrément pour l’exploitation d’un établissement de formation à la conduite en mer. Les centres de formations à la conduite à la mer doivent disposer d’un local dédié à la formation et des équipements pédagogiques adéquats notamment des bateaux adoptés à la formation et un personnel qualifié titulaire de brevets maritimes. Le projet de décret prévoit aussi des sanctions en cas d’infections aux dispositions du décret. L’adoption du projet de décret s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la réglementation des activités liées aux navires de plaisance et vise à combler un vide juridique et à promouvoir la création d’établissements des formations à la conduite en mer les activités liées aux bateaux de plaisance. 5) Projet d’Arrêté portant limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti. 6) Projet d’Arrêté portant suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti. Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté deux importants projets d’arrêtés visant la réorganisation du système de transport urbain et interurbain de personnes. Le premier projet d’arrêté porte sur la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis. Le projet d’arrêté vise à limiter pendant une année l’entrée sur le marché de nouveaux véhicules destinés à l’activité de taxis en République de Djibouti. Le deuxième projet d’arrêté porte sur la suspension de l’importation de nouveau bus et minibus en République de Djibouti. Ces nouvelles mesures temporaires visent à réguler et réglementer ce secteur et permettre aux professionnels de s’organiser afin de proposer des services de transports adaptés. La réorganisation de système de transport urbains s’articule autour de la mise ne place d’un cadre institutionnel, la professionnalisation du secteur des transports et la création des plans des déplacements. L’adoption de ces deux projets d’arrêtés s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du secteur des transports urbains et interurbains de personnes. Cette réorganisation vise à offrir aux usagers des services de transports de qualités desservant l’ensemble des quartiers et aux professionnels des transports un environnement favorable leur permettant de générer des revenus stables et réguliers. Communication : Le premier Ministre M. Dileita Mohamed Dileita a fait une communication sur l’organisation du Séminaire de l’action gouvernementale qui aura lieu au début du moi prochain. Il s’agit du deuxième séminaire de ce genre qui va retracer la réalisation du gouvernement de 2002 à 2009 et les perspectives pour les années à venir. Ce séminaire sur l’action gouvernementale intervient dans un tout nouveau contexte qui est celui de la croissance et du développement économique. Ce séminaire va permettre aussi à la société civile, aux institutions et organisations nationales débattre les réalisations du gouvernement et des perspectives. Il permet aussi aux citoyens de participer aux débats sur l’action gouvernementale. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Mahmoud Ali Youssouf a fait un compte rendu sur la visite officielle du Président de la République au Malawi du 11 au 13 avril 2009 au cours de laquelle le Chef de l’Etat a eu des entretiens avec son homologue du Malawi notamment dans le domaine de l’agriculture et plus particulière sur la concession de termes agricoles. La Ministre de la Jeunesse, des Sports, de Loisirs et du Tourisme, Mme Hasna Barkat Daoud a fait un compte rendu sur sa participation à la 32ème session du Conseil des Ministres Arabes de la Jeunesse et des Sports qui s’est tenue au Caire du 10 au 13 avril 2009. Le Ministre Délégué Chargé de la Coopération Internationale, M. Ahmed Ali Silay a fait aussi un compte rendu sur sa participation à la 12ème session Extraordinaire du Conseil Exécutif de l’Union Africaine qui s’est tenue à Tripoli en Libye du 15 au 16 avril 2009 relative à la transformation de la Commission de l’Union Africaine en Autorité de l’Union.