La commission permanente de l’administration et la législation de l’Assemblée nationale approuve le projet de loi sur l’organisation du Ministère délégué à la Décentralisation
Par AAD
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07 décembre 2016
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Source: ADI
Les membres de la commission permanente de l’administration et la législation se sont réunis ce mercredi dans les locaux de l’Assemblée nationale.
Présidée par le député Ali Soubaneh Atteyeh, la séance de travail avait comme ordre du jour l’examen du projet de loi N°164/AN/16/7ème L relatif à l’organisation du Ministère délégué auprès du Ministère de l’Intérieur, chargé de la Décentralisation.
Ce motif explique la présence autour de la table ronde du ministre délégué à la Décentralisation, Hamadou Mohamed Aramis.
Après un débat instructif avec le représentant du gouvernement, les parlementaires ont donné leur feu-vert en vue de l’adoption des dispositions étudiées, en y incluant les amendements nécessaires, lors de la prochaine séance publique de l’Assemblée nationale.
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