Tenue de la conférence des présidents des différentes commissions permanentes de l’Assemblée Nationale
Par AAD
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28 novembre 2016
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Source: ADI
La conférence des présidents respectifs des commissions permanentes et groupes parlementaires s’est tenue aujourd’hui dans les locaux de l’Assemblée nationale.
Placée sous l’égide du président de l’hémicycle national, Mohamed Ali Houmed, la séance de travail a vu la participation des deux vice-présidents, du président du groupe parlementaire RPP, des présidents des différentes commissions permanentes, et du rapporteur général du budget du Parlement.
Le gouvernement était représenté par le Premier ministre, Abdoulkader Kamil Mohamed. Les participants de cette conférence se sont penchés sur les points à l’ordre du jour. Ils ont convenu de soumettre deux textes à l’aval de la commission de la législation et de l’administration générale.
Citons notamment le projet de loi N°162/AN/16/7ème L sur la réorganisation du Secrétariat d’Etat, chargé des Affaires Sociales, et le projet de loi N°164/AN/16/7ème L relatif à l’organisation du Ministère délégué auprès du Ministère de l’Intérieur, chargé de la Décentralisation.
Aussi, le Premier ministre et les ténors de l’Assemblée nationale ont décidé de solliciter les membres de la commission des finances, de l’économie générale, et du plan afin d’examiner le projet de loi N°163/AN/16/7ème L sur les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2014.
Enfin, le projet de loi N°165/AN/16/7ème L sur la ratification de l’Accord de prêt, destiné au financement du programme de gestion des eaux et des sols (PROGRES), sera soumis à l’approbation des députés siégeant au sein de la commission parlementaire des affaires étrangères.
Les intervenants ont aussi discuté, en second lieu, de la soumission du projet de loi N°163/AN/16/7ème L, portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2014, à la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Plan et enfin du projet de loi N°165/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le Programme de Gestion des Eaux et des Sols (PROGRES), transmis à la Commission des Affaires Etrangères.
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