4ème Séance Publique de l’Assemblée nationale : les parlementaires adoptent sept projets de loi

Sous la présidence de M. Mohamed Ali Houmed, l’Assemblée nationale a tenu ce mercredi, sa quatrième séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l'an 2016 de la 7ème législature au parlement. Sept projets de loi étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance : Il s’agissait notamment d’un premier projet de loi N°118/15 portant création d’un système de paiement national, sa règlementation et sa surveillance. Ensuite, les parlementaires ont débattu d’un second Projet de loi N°119/15 portant création d’un Système d’information sur le Crédit. Par ailleurs, les comptes financiers pour l’exercice 2013 de la société Djibouti Télécom ont été présentés sous forme de Projet de loi N°128/16. Dans un autre registre, les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme des chefs-lieux d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah ont été soumis à l’approbation des députés sous la forme du Projet de loi N°129/16. Le ministère de l’équipement et des transports a présenté un Projet de loi N°144/16 modifiant partiellement la loi n° 74/AN/14/7ème L portant organisation du département. De même pour le ministère de la justice qui a présenté un Projet de loi n°145/16 modifiant la loi portant statut du personnel de la sécurité pénitentiaire. Enfin, un dernier Projet de loi n°146/16 portant ratification de l’accord conférant le statut d’organisation internationale de lutte contre la corruption a été soumis à l’approbation des parlementaires. Les députés n’ont pas manqué de questionner le Gouvernement représenté par de nombreux ministres sur certains points saillants des projets soumis à leur approbation. A l’issue des échanges, les sept projets de loi ont été adoptés.