Parlement : La commission de la législation valide la révision du code minier

La commission de la législation et de l’administration générale s’est réunie mercredi dernier dans la salle des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Présidée par le député Ali Soubaneh Ateyé, la séance a permis aux parlementaires de poursuivre l’examen du projet de loi n°138/16 portant révision du Code minier, dont les travaux avaient débuté le 17 avril 2016. Le gouvernement était représenté par le ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles, Dr Yacin Houssein Bouh. Le ministre a justifié la nécessité de réviser le code minier afin d’adapter le texte aux réalités et spécificités nationales. Il a ajouté que ce nouveau code minier allait contribuer à attirer davantage d’investissement et contribuer à soutenir le développement du pays. Le Dr Yacin Houssein Bouh a indiqué que ce texte abrogera l’ancien code minier de 1994. Il a expliqué que son ministère avait décelé des richesses minières importantes sur l’ensemble du territoire. Il a ajouté qu’« un long travail d’inventaire de ces minéraux avait été réalisé et qu’une carte des ressources minières avait été établie par ses services ». Répondant aux inquiétudes de certains députés sur les risques que le développement de ce secteur ferait courir à l’environnement, le ministre a souhaité rassurer les députés sur cette question essentielle. Il a précisé que la préservation des ressources minières est une des priorités de ce nouveau code minier. « Ces ressources ne sont ni renouvelables ni éternelles, c’est la raison pour laquelle elles doivent être mises au service du développement de notre pays qui doit en tirer un maximum de profit : le gouvernement veillera à ce que l’exploitation de ces richesses, ne fragilise aucunement notre écosystème », a déclaré le Dr Yacin Houssein Bouh. Au terme de la réunion, les députés ont émis un avis favorable en vue de l’adoption de ce texte de loi lors de la prochaine séance publique de l’Assemblée nationale.