La commission de la législation et de l’administration générale se réunit pour examiner plusieurs projets de loi
Par MAAS
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29 mars 2009
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Source: ADI
Sous la présidence des députés, M. Souleiman Miyir Ali et Mme Degmo Mohamed Issack, la commission de la législation et de l’administration générale s’est réunie ce dimanche au Palais du Peuple.
L’ordre du jour de cette réunion portait sur l’examen de quatre projets de loi relatifs à la création d’un laboratoire nationale d’analyse alimentaire, à la protection de la propriété industrielle, à la création d’un office djiboutien de propriété industrielle et enfin au code de l’environnement.
Le gouvernement était représenté par le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, M. Abdoulkader Kamil Mohamed, et son collègue en charge du Commerce et de l’Industrie, M. Rifki Abdoulkader Bamakrama.
Outre les membres de cette commission, plusieurs parlementaires ont également assisté à cette réunion.
Le premier projet de loi, visant à mettre sur pied à Djibouti d’un laboratoire d’analyse conformément aux exigences sanitaires en matière d’exportation des produits de la pêche vers les marchés régionaux et internationaux, a été salué par cette commission.
Au terme d’un débat fructueux, les textes législatifs portant création d’un office djiboutien de propriété industrielle et d’un code de l’environnement ont, quant à eux, reçu un avis favorable pour adoption lors de la prochaine séance publique de l’Assemblée nationale.
S’agissant des deux premiers projets de loi, les membres de la commission de la législation et de l’administration générale ont décidé de les reporter à une date ultérieure.
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