Le parlement adopte deux projets de loi relatifs l'un au règlement définitif du budget de l’Etat en 2013, l'autre au budget rectificatif 2014
Par AAS
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29 décembre 2014
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Source: ADI
Les membres de l’Assemblée nationale se sont réunis aujourd’hui en séance publique pour examiner deux projets de loi axés au règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2013 et au budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2014.
M. Mohamed Ali Houmed, président par intérim de l’Assemblée nationale, s’est d’emblée félicité de la signature demain de la signature de l’accord-cadre sur le dialogue politique entre le gouvernement et l’USN, sous le haut patronage du chef de l’Etat, M. Ismail Omar Guelleh. Les parlementaires se sont aussitôt levés comme un seul homme pour applaudir et saluer cette sage décision.
Après des applaudissements nourris, il a été procédé aux travaux de cette séance, notamment les questions des parlementaires au ministre du Budget, M. Bodeh Ahmed Robleh, sur l’accroissement de la dette publique.
En réponse, Le ministre du Budget a expliqué que l’Etat avait fait le choix de prioriser les investissements productifs sur les hausses des salaires des fonctionnaires mais également de renforcer les moyens des forces de l’ordre pour lutter efficacement contre l’insécurité, ainsi que les troupes nationales engagées en Somalie.
Concernant la loi de règlement 2013, le ministre a expliqué que les mauvaises performances des recettes fiscales en recul de 10 044 646 361 FD par rapport à la loi initiale sont la résultante d’une baisse des recettes courantes en termes fiscales et en dons. Elles ont pour origine divers facteurs nationaux et internationaux notamment une croissance mondiale en berne qui se répercute sur certains postes de nos recettes.
Cependant malgré cette atonie, les secteurs traditionnels de l’économie djiboutienne, comme les ports et la construction du chemin de fer ont tiré en hausse les finances du pays et ont conduit à adoucir le déficit budgétaire.
Pour l’exercice 2014, le budget rectificatif de l’Etat est arrêté en équilibre entre recettes et dépenses à 135 199 285 000 FD, soit un accroissement net de 22 043 000 000 FD par rapport au budget prévisionnel initial de 2014.
A ce sujet, le ministre du Budget a précisé que les recettes fiscales demeurent inchangées. La seule modification en termes de recettes intérieures est la convention signée avec les Etats-Unis sur la hausse du loyer de leur base. Quant aux recettes extérieures, elles ont augmenté de 18 milliards FD compte tenu des conventions de prêts signées avec l’Ethiopie et la Chine.
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites. Elles traduisent des adaptations et portent d’une part sur les droits d’enregistrement qui soulèvent, pour les banques islamiques, le problème de la double acquisition immobilière et d’autre part sur l’adaptation du taux de l’IGS qui est fixé à 10% pour contrer.
A l’issue de leurs échanges avec le ministre du Budget, les élus nationaux ont enfin adopté les deux projets de loi inscrits à l’ordre du jour de cette séance publique.
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