Cérémonie de clôture de l’atelier de validation nationale du projet du Code de commerce de Djibouti

Le ministre de Commerce et de l'Industrie, M. Rifki Abdoulkader Bamakhrama a présidé aujourd’hui la cérémonie de clôture de l’atelier de vulgarisation et de validation nationale du projet du nouveau Code de commerce de Djibouti. Les travaux de cet atelier, qui se sont ouverts mardi dernier au Palais du peuple, ont regroupé les membres de toutes les instances de la société civile, notamment les avocats représentés par Maître Fatouma Mahamoud, experte désignée par l’Union européenne pour suivre le projet, les notaires, la Chambre de commerce de Djibouti, la magistrature et les services des différents départements ministériels concernés. Le projet de ce nouveau Code de commerce est l’aboutissement d’un travail de plus de sept ans réalisé par la commission en charge de la modernisation de la législation commerciale présidée par M. Afkada avec l’assistance technique d’un expert international, le professeur des Universités Phillipe Neau-Leduc, avocat au barreau de Paris. Il s’agissait en effet de cerner tout d’abord le périmètre de la réforme autour des opérateurs économiques en définissant le statut des commerçants ainsi que les obligations qui leur incombent afin, notamment, de pouvoir réintégrer toute une partie du secteur informel dans le champ de la compétence de la règle de droit. Le second volet en discussion lors de cet atelier de validation a également porté sur la définition du régime juridique des activités économiques qui sont le support nécessaire d’un développement maîtrisé. Le statut de la vente commerciale, du droit des transports terrestres et maritimes, des intermédiaires du commerce, des commissionnaires, des courtiers, des circuits de distribution commerciale, de la distribution sélective ou exclusive, des activités bancaires, des instruments, de paiement et de crédit, des sûretés et garanties, du droit de la concurrence et de la consommation ou de l’arbitrage commercial ont notamment été au centre des débats des participants. Tous ces sujets ont été organisés de manière thématique et pédagogique afin que tous les intervenants économiques puissent à l’avenir se prévaloir de la même règle, connue de tous. En effet, le projet du nouveau Code de commerce doit permettre la réalisation des objectifs majeurs de sécurisation des relations commerciales et de sécurité des transactions commerciales dans le respect de l’environnement économique national mais également des investissements étrangers. Dans un discours qu’il a prononcé à l’occasion de la cérémonie de clôture de cet atelier, le ministre du Commerce a indiqué en premier lieu que « l’ambition d’une modernisation du droit commercial est une grande ambition pour la République de Djibouti et pour les djiboutiens ». « C’est pourquoi j’ai souhaité une refonte totale du Code de commerce pour en faire un outil adapté aux besoins nationaux mais également aux standards internationaux », a-t-il ajouté. Pour M. Rifki Abdoulkader Bamakhrama, le projet de validation de ce nouveau Code s’inscrit « à la fois dans la tradition de notre droit commercial mais ouvre également la voie de la modernité de la vie des affaires ». Il doit permettre par ailleurs « une transparence des règles désormais accessibles à tous et assurer la sécurité du commerce à travers la règle de droit ». Selon le ministre, « sa structure simple, mais évolutive, composée de deux livres respectivement consacrés aux opérateurs économiques et aux activités économiques permet de couvrir tout le champ du droit commercial ».