Le chef de l’Etat préside la 5ème Séance du Conseil des Ministres de l’année

Le chef de l’Etat et du gouvernement, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi la 5ème Séance du Conseil des Ministres. Le Conseil a examiné et approuvé plusieurs textes, dont un important projet de Loi ayant pour objet la modification d’une disposition du Code Général des Impôts relative à « l’impôt sur les traitements et salaires », sur les pensions et allocations viagères. Cette nouvelle disposition du projet de Loi qui supprime « l’impôt sur les traitements et salaires » (ITS), sur les pensions et allocations viagères perçus par les personnes physiques, s’inscrit selon le communiqué issu du Conseil des Ministres, dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des retraités djiboutiens affiliés aux organismes de protection sociale. Le projet en question vient compléter les mesures adoptées récemment par le gouvernement, notamment la diminution de l’impôt de solidarité prélevé sur les pensions de retraites et visant à relever le pouvoir d’achat des retraités. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 1°) Projet de Loi portant nouveau Code des Marchés Publics. Le projet de Loi a pour objet l’adoption du nouveau Code des Marchés Publics qui fixe un cadre uniforme assurant un accès égal des fournisseurs aux Marchés Publics tout en réduisant les coûts d’achats et favorisant l’établissement d’une économie vigoureuse, dans un contexte de transparence d’équité et d’efficience. Le projet de Loi définit le champ d’application du Code, les formes et contenus des Marchés, les procédures de passation des Marchés, les modalités de règlements des différents, le rôle de la Commission des Marchés ainsi les sanctions aux infractions des dispositions du Code des Marchés Publics. Il introduit des nouvelles règles visant à améliorer la transparence, notamment la publication d’un bulletin officiel des Marchés Publics et l’adoption d’une charte d’éthique pour tous les intervenants dans les Marchés Publics. Le projet du nouveau Code des Marchés Publics vise à harmoniser et à simplifier les différentes règles applicables à la commande publique afin de mettre à la disposition des différents acteurs un texte clair et lisible assurant une plus grande sécurité juridique. L’adoption du projet de Loi s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme visant à moderniser l’environnement institutionnel et juridique des activités de l’administration en se basant sur des critères de transparence, d’efficacité et d’efficience dans la gestion de la commande publique. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGE DE LA PRIVATISATION. 2°) Projet de Loi portant modification du Code Général des Impôts. Le projet de Loi a pour objet la modification d’une disposition du Code Général des Impôts relative à « l’impôt sur les traitements et salaires » sur les pensions et allocations viagères. La nouvelle disposition du projet de Loi supprime « l’impôt sur les traitements et salaires » (ITS) sur les pensions et allocations viagères perçus par les personnes physiques. L’adoption de ce projet de Loi s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des retraités djiboutiens affiliés aux organismes de protection sociale. Elle vient compléter les mesures adoptées récemment notamment la diminution de l’impôt de solidarité prélevé sur les pensions de retraites et visant à relever le pouvoir d’achat des retraités. 3°) Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle. Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain située à Balbala au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle. Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un centre de formation professionnelle pour l’Emploi et l’Entreprise dans le cadre du projet de lutte contre la pauvreté urbaine. La création de ce centre de formation vise à développer les compétences et les qualifications afin de répondre aux nouvelles exigences du marché du travail. MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT. 4°) Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel 2009 du Fonds de l’Habitat. Le Budget prévisionnel pour l’Exercice 2009 du Fonds de l’Habitat est arrêté en produits à plus d’un milliard de FD et dégage un résultat excédentaire. Le Budget du Fonds de l’Habitat est élaboré dans un contexte économique favorable marqué par une forte demande en logements. Le Budget prévisionnel se caractérise par de recettes exceptionnelles notamment celles générées par la vente de parcelles de terrain viabilités. Dans le cadre de sa mission de développement de l’habitat social, le Fonds de l’Habitat va réaliser un important programme d’investissement au cours de l’année 2009, notamment la construction de la nouvelle Cité Shebelley au PK12, la vente de parcelles de terrain de la Cité Gabode 3, la construction de plusieurs logements sociaux, la réalisation de la 3ème phase du programme de construction de 1000 logements sociaux et la construction des bungalows au Day. MINISTERE DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. 5°) Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. M. Saïd Ali Houssein et nommé Conseiller Technique du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. COMMUNICATIONS : Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Mahamoud Ali Youssouf a fait une communication sur la soi disante inculpation du Président Soudanais par la Cour pénale internationale et la position de rejet de Djibouti et de l’Union Africaine à l’encontre de cette décision unilatérale. Le Ministre de l’Equipement et des Transports, M. Ali Hassan Bahdon a fait un compte rendu sur sa participation au séminaire sur les routes critique Maritime de la Corne de l’Afrique et du Détroit de Malacca qui s’est tenu à Bruxelles du 09 au 10 Mars 2009 où plusieurs recommandation ont été formulés notamment la mise en place d’un mécanisme régional de coopération et le soutien au centre régional de formation et de documentation de Djibouti. Le Ministre de la Promotion des Investissements, M. Osman Ahmed Moussa a fait une communication sur les travaux de Forum des Affaires Djibouti- France qui s’est tenue à Djibouti du 14 au 15 Mars 2009. Le Secrétaire d’Etat, chargé de la Solidarité Nationale, M. Mohamed Ahmed Awaleh a fait une communication sur les premiers travaux de labours de la ferme agricole concédée par le Gouvernement éthiopien à notre pays. Les premières récoltes de cette ferme sont attendues pour les mois d’octobre prochain.