Le chef de l’Etat préside la 26ème Séance du Conseil des Ministres

Le chef de l’Etat, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi la 26ème Séance du Conseil des Ministres au cours de laquelle ont été examinés et approuvés plusieurs textes dont un projet de loi relatif à l'organisation et au fonctionnement des Archives Nationales. L'exécutif s'est penché également sur un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale. Comme à l'accoutumée, l'ADI reproduit in extenso le communiqué final du Conseil des Ministres. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 1) Projet de Décret portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales Le projet de Décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des Archives Nationales qui est l’institution chargée de collecter, trier, classer et conserver les Archives publiques émanant des organes centrales de l’Etat et des établissements et organismes publiques ainsi que les Archives privées ayant un intérêt pour la nation. Cette entité est aussi chargée de collecter et sauvegarder les Archives se trouvant sur le territoire national ou à l’étranger. Ce projet précise aussi les missions des différents services et directions des Archives Nationales. Ce projet de Décret vient compléter le dispositif juridique visant la mise en place effective des Archives Nationales qui constituent la mémoire du pays et assurent la continuité du travail administratif. SECRÉTARIAT D’ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE 2) Projet de Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale Pris en application de Loi n°170/AN12 du 1er août 2012 portant création du Fonds de Solidarité Nationale, le projet de Décret a pour objet de fixer l’organisation et les modalités de fonctionnement de cet outil financier. Le Fonds est un instrument financier pour la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre la pauvreté définie par le gouvernement dans le cadre de l'INDS. Il permet aussi de soutenir directement les actions en faveur des populations les plus précaires de notre pays avec la mise en place de programme de filets sociaux de sécurité qui concoure à la lutte contre la pauvreté. C'est dans ce cadre qui est prévu la mise en place d’un comité de gestion chargé d’examiner et d’entériner les propositions relatives aux programmes d’investissement prioritaires. Ce projet complète le dispositif institutionnel régissant la création du Fonds de Solidarité Nationale et vise à accélérer les grands programmes sociaux financés par le Fonds axés sur la promotion de la solidarité et l’appui aux groupes vulnérables. 3) Projet de Décret portant modification du Décret n°2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social 4) Projet d’Arrêté portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS La Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité Nationale a présenté également deux projets de textes relatifs au projet de Décret modifiant le Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social et au projet d’Arrêté portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS. Le premier projet de Décret vise à réajuster sa composition aux missions principales de l’Agence pour une meilleure fluidité et efficacité de ses activités. D’autre part, ce projet prévoit de mettre un Comité de Surveillance restreint composé de 5 membres et ce en vue d’un fonctionnement optimal. Le deuxième projet a pour objet de renouveler et de désigner les membres du Conseil d’Administration de l’ADDS qui sont nommés pour un mandat de trois ans conformément aux dispositions du Décret portant sur le statut particulier de cette agence qui est chargée de la mise en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. La mise en place de ce nouveau Conseil d’Administration permettra à l’ADDS d’accomplir pleinement ses missions. MINISTÈRE DE LA SANTÉ 5) Projet de Décret portant nomination d’un Directeur au Centre Hospitalier Régional d’Arta. Mr. Magtireh Ahmed Kaissali est nommé Directeur du Centre Hospitalier Régional d’Arta. Communication : En fin de séance, le ministre Délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération Internationale, M. Ahmed Ali Silay, a fait un compte rendu sur la participation de la délégation conduite par le Premier ministre au 14ème Sommet de l’Organisation Internationale de la Francophonie qui s’est tenu du 12 au 14 octobre 2012 à Kinshasa (République Démocratique du Congo) et ayant pour thème central : " Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale". Le ministre de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles, M. Fouad Ahmed Ayeh, a fait un compte rendu sur sa participation à la Conférence internationale sur l’accès à l’Energie qui s’est tenue du 09 au 11 octobre 2012 à New Delhi (Inde).