Le Chef de l’Etat préside la 25ème Séance du Conseil des Ministres

Le Chef de l’Etat, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi la 25ème Séance du Conseil des Ministres au cours de laquelle ont été examinés et approuvés plusieurs textes. Le Conseil a ainsi approuvé un projet présenté par le ministère des Finances, portant adoption et application de la nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat. Cette nomenclature constitue, selon le communiqué publié à l’issue du Conseil, un cadre de classement des crédits budgétaires et comprend différentes rubriques qui servent de repères pour l’utilisation des crédits et la comptabilité publique. La nomenclature en vigueur dans notre pays datant de 2001, l’instauration de cette nouvelle nomenclature a vocation à être plus conforme aux standards internationaux et présente plus de lisibilité et de cohérence. L’ADI publie en intégralité le communiqué du Conseil des Ministres. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES CHARGE DES DROITS DE L’HOMME 1) Projet de Loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale. Le projet de Loi a pour objet de modifier certaines dispositions du code de procédure pénale relatives aux officiers de police judiciaire (OPJ) et aux agents de police judiciaire (APJ). Ce projet octroie la qualité d'officier de police judiciaire et agent de police judiciaire à certains fonctionnaires des Gardes-côtes et de la Direction Générale des Services de la Documentation et de Sécurité qui sont désormais habilités à accomplir selon les règles du code de procédure pénale les missions de recherches et de constatations des infractions dans un cadre légal supervisé et dirigé par le Ministère public. L’objectif visé par ce projet est de lutter efficacement contre le terrorisme et le crime organisé ainsi que la lutte contre les activités illicites de nature grave. Cette modification s’inscrit dans le cadre du renforcement du système judiciaire et l’intensification de la lutte concernant les crimes en tout genre dans notre pays. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS 2) Projet de Loi portant organisation et administration des Mosquées. Le projet de Loi a pour objet de fixer l’organisation et l’administration des Mosquées dans notre pays. Le projet de Loi précise les dispositions relatives à la nomination des imams, la gestion des structures, les modalités de construction des mosquées. Il prévoit aussi de clarifier et mieux spécifier les rôles et les responsabilités de chacun en vue de mieux gérer les affaires de la mosquée. Ce projet vise ainsi à contribuer à réorganiser les mosquées et de les rénover en matière de gestion et de supervision en vue de renforcer leur rôle et leur influence au niveau de la conscientisation communautaire. Ce projet de Loi permettra d’améliorer l’organisation des mosquées et leur fonctionnement. MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE L’INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION 3) Projet de Décret portant adoption et application de la nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat. Le projet de Décret a pour objet d’adopter et appliquer la nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat qui est une grille dans laquelle les crédits budgétaires sont rangés ou classés par rubriques. Cette nomenclature constitue un cadre de classement des crédits budgétaires et comprend différentes rubriques qui servent de repères pour l’utilisation des crédits et la comptabilité publique. La nomenclature en vigueur dans notre pays datant de 2001, l’instauration de cette nouvelle nomenclature a vocation à être plus conforme aux standards internationaux et présente plus de lisibilité et de cohérence. Elle est de nature à contribuer à une gestion plus efficiente des finances publiques et à assurer une meilleure tenue de la comptabilité publique. Cette rénovation de la nomenclature va permettre d’améliorer la transparence des opérations budgétaires de l’Etat et la recherche de l’efficacité dans la gestion de la chose publique et vise également à assurer une meilleure prise de décision politique des opérations des finances publiques. MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE 4) Projet de Décret fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti. Le projet de Décret a pour objet de fixer le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti et modifie la dénomination de l’Ecole de Médecine en Faculté de Médecine. Ce projet précise les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Faculté de Médecine. Ainsi, les principales missions de la Faculté de Médecine sont de former les médecins nationaux à tous les impératifs d’une médecine de qualité, de développer une activité de recherche fondamentale et appliqué dans le domaine médical et biomédical et de participer à la formation des personnes techniquement responsables de la santé. Le projet de Décret définit aussi les compétences des organes d’administration et de gestion de la faculté. Ce projet va renforcer le dispositif juridique et règlementaire par la mise en place d’une faculté de plein exercice. Il vise aussi à poursuivre la stratégie du gouvernement visant à renforcer et valoriser les ressources humaines et plus particulièrement dans le domaine de la santé. 5) Projet de Décret fixant le statut des Etudiants-Internes de la Faculté de Médecine de Djibouti. Le projet de Décret a pour objet de définir le statut des étudiants internes de la Faculté de Médecine de Djibouti. Ce Décret prévoit la mise en place d’un stage d’internat pour une durée de deux ans à Djibouti ou à l’étranger aux étudiants de la Faculté de Médecine qui ont suivi avec succès les cinq années d’études de médecine. Ce stage d’internat permet de compléter la formation médicale pratique des étudiants médecins en vue d’acquérir une véritable expérience professionnelle. Le projet de Décret précise aussi le régime d’organisation et de fonctionnement de ces stages qui seront effectués dans les différentes structures hospitalières à Djibouti ou à l’étranger. Et ceci dans la continuité des enseignements mis en place et dans le cadre de la réalisation de l’objectif principal qui est de dispenser aux étudiants une formation de qualité. 6) Projet d’Arrêté portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti. Le projet d’Arrêté a pour objet la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti conformément aux dispositions du Décret fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti. Communication : En fin de séance, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Monsieur Mahamoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu de sa participation à la 67ème Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacré à l’Ajustement ou règlement de différends ou de situations international par des moyens pacifiques qui s’est tenu du 24 septembre au 1er octobre 2012. Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Hassan Darar Houffaneh, a fait un compte rendu de sa participation à la 63ème Session du Comité Exécutif du Programme des Nations Unies pour les Réfugiés (EXCOM UNHCR) qui s’est tenu du 01 au 06 octobre 2012 à Genève en Suisse.