Assemblée nationale : Tenue de la conférence des présidents des commissions
Par AAS
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06 octobre 2012
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Source: ADI
Sous la présidence de M. Idriss Arnaoud Ali, la Conférence des Présidents s’est tenue ce samedi dans la salle des Commissions de l’Assemblée nationale.
Au menu de cette réunion, la fixation de la date et de l’ordre du jour de la prochaine séance publique ainsi que la soumission des projets de loi en instance aux différentes commissions concernées.
Les projets qui ont été adoptés à l’ordre du jour de la 1ère Séance Publique sont le projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des élections et de la Gouvernance, un autre projet de loi portant ratification de l’Accord de Financement du projet Enseignement Technique et de Formation Professionnelle avec IDA, et enfin un projet de loi portant ratification de l’Accord de Financement du projet de PRODERMO entre la République de Djibouti et l’IDA.
Ont été également approuvés un texte de loi portant ratification de l’accord de financement du projet de filets sociaux avec l’IDA, un autre portant ratification de l’accord de financement du projet de financement additionnel accès et diversification énergétique avec l’IDA.
A noter l’adoption aussi d’un projet de loi modifiant la loi n°126/AN/01/4ème L du 26 avril 2001 relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers ministres.
Lors de cette réunion, le gouvernement était représenté par le Premier ministre, M. Dileita Mohamed Dileita et la Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning familial, chargé des Relations avec le Parlement, Mme Hasna Barkat Daoud.
Ont également pris part à cette réunion, les deux vice-présidents, et les présidents des commissions permanentes.
Rappelons que trois autres projets de lois en instance, à savoir un projet de loi portant création auprès du ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du centre de formation du enseignants de l’enseignement fondamental, un autre projet de loi portant ratification de la convention arabe n°4 concernant le mouvement de la main-d’œuvre et enfin un dernier projet de loi de finance rectificatif pour l’exercice 2012 ont été attribués aux commissions spécialisées.
En fin de séance, le Président de l’Assemblée nationale a informé les participants que la prochaine séance publique aura lieu lundi prochain.
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