Le Chef de l’Etat préside la 23ème séance du Conseil des Ministres

Le Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement, M. Ismaïl Omar Guelleh a présidé ce mardi la 23ème Séance du Conseil des Ministres, durant laquelle ont été examinés et approuvés plusieurs textes dont un projet de Loi portant modification de la Loi relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premier Ministres. Le projet vise à ramener à dix ans sans discontinuités au lieu de quinze ans l’octroi des pensions pour les anciens Premiers Ministres. L’ADI publie intégralement le communiqué publié à l’issue de ce Conseil des Ministres. Présidence de la République. 1ère Question : Projet de Loi modifiant la Loi n°126/AN/01/4ème L du 26 avril 2001 relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres. Le présent projet de Loi porte modification de la Loi relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premier Ministres. Ce projet vise à ramener à dix ans sans discontinues au lieu de quinze ans l’octroi des pensions pour les anciens Premiers Ministres. Cette modification résulte d’une part de la récente révision constitutionnelle et d’autre part de la modernisation de la vie politique.
 2ème Question : Projet de Décret portant création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement. Le projet de Décret a pour objet la création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement qui aura pour mission principale de coordonner et de suivre la mise en Å“uvre du projet à l’échelle nationale.
Le projet E-Gouvernement a pour objectif de moderniser le fonctionnement de l’Administration et de mieux répondre au besoin du publics afin d’offrir un service public de qualité en terme de coût et de délai. 
 Il permet aussi d’améliorer les performances et l’efficience du système de Gouvernance des secteurs publics par une meilleure circulation de l’information, une plus grande facilité des procédures administratives et des relations de proximité entre les services publics et les usagers. 

 Ce Décret précise également la composition du Comité National qui comprend trois organes à savoir un Comité de Pilotage chargé de proposer les grandes orientations stratégiques de développement du projet, une Direction chargée de formaliser et piloter le projet E-Gouvernement et des Coordinateurs Sectoriels chargés de suivre ce projet au sein de leur ministère ou établissements. 
 L’adoption de ce projet de Décret permettra d’optimiser et de renforcer les capacités de l’Administration afin de fournir des services publics plus efficaces et de meilleure qualité. 3ème Question : Projet d’Arrêté portant détachement et nomination des ingénieurs et informaticiens au projet E-Gouvernement. M. Ilmi Moussa Hassan, est nommé Directeur de Projet E-Gouvernement ; M. Idriss Ismaël Aouled, est nommé Assistant du Directeur, chargé à la Planification ; M. Ibrahim Yonis Omar, est nommé Assistant du Directeur, chargé à la Sécurité Informatique ; M. Moustapha Mohamed Ismaïl, est nommé Assistant du Directeur, chargé des Infrastructures. Ministère de l’Intérieur. 4ème Question : Projet de Décret portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives. Le projet de Décret a pour objet de convoquer le collège électoral pour les prochaines élections législatives. Le projet de Décret fixe la date des élections législatives dans le pays qui se dérouleront le Vendredi 22 Février 2013. Il précise aussi les heures d’ouvertures et de fermetures du scrutin sur l’ensemble du territoire de la République. Ministère de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles. 5ème Question : Projet de Décret portant création d’un Comité de Pilotage et de l’Unité de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie. Le projet de Décret a pour objet la création d’un Comité de Pilotage, Organe Interministériel qui aura pour mission principale de superviser au niveau national les projets de forages d’exploration géothermique sur le territoire national et l’Unité de Gestion de Projet qui sera chargé d’assurer l’ensemble des opérations techniques, financières et administratives du développement dudit projet. 

Ce projet précise aussi la composition de ces organes chargés de gérer et contrôler l’exécution du projet. L’adoption de ce projet permettra de concrétiser l’exploitation des ressources géothermiques du pays afin de lever la contrainte énergétique. Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation. 6ème Question : Projet de Décret portant adoption de la Norme Générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
 Le projet de Décret a pour objet d’adopter la Norme Générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Ce projet introduit des nouvelles exigences en matière d’étiquetage qui s’appliquent à toutes les denrées alimentaires préemballées et conservées, produites localement ou importés et destinées à la consommation. 

L’étiquetage des produits alimentaires vise à garantir que les consommateurs disposent d’une information complète sur le contenu et la composition de ces produits afin de protéger leur santé et leurs intérêts. Elle vise également à renseigner sur la qualité particulière du produit, comme l’origine ou la méthode de production fournir des renseignements de base sur le produit (nom, ingrédients, quantité, etc…). L’adoption de ce projet permettra de protéger les consommateurs afin qu’ils disposent de produits d’une qualité acceptable minimale, sains et sans danger pour la santé. Il vise également à améliorer l’efficacité des activités de contrôle de la sécurité sanitaire. Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration. 7ème Question : Projet de Décret portant nomination d’un Directeur de l’Administration Publique. 8ème Question : Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique. M. Miguil Mahamoud Miguil, est nommé Directeur de l’Administration publique. M. Hassan Ibrahim Osman, est nommé Conseiller Technique du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration. Communications : En fin de séance le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification, M. Ilyas Moussa Dawaleh, a présenté une communication sur l’exécution du budget 2012 et son évolution sur les 10 dernières années. 

Il a informé le Conseil du taux de croissance de l’économie ainsi que de l’amélioration de recettes directes et indirectes. Il a fait état des mesures envisagées à court et à moyen terme pour optimiser les recettes fiscales à travers le renforcement du recouvrement et du contrôle fiscal et maîtriser les dépenses de l’Etat en mettant l’accent sur les dépenses salariales et les dépenses de matériels. Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, M.Djama Elmi Okieh, a fait une communication sur sa participation à la 4ème Session Ordinaire de la Conférence des Ministres en charge du développement des Jeunes de l’Union Africaine COMY IV qui s’est tenue du 12 au 14 septembre 2012 à Addis-Abeba.