Le Chef de l’Etat préside la 18ème Séance du Conseil des Ministres

Le Chef de l’Etat, M. ISMAÏL OMAR GUELLEH, a présidé ce Mardi 26 juin 2012, la 18ème Séance du Conseil des Ministres, au cours de laquelle ont été examinés et approuvés plusieurs textes, dont un projet de loi portant réorganisation du Ministère de la Justice. Ce texte important a pour objet, selon le communiqué publié à l’issue du Conseil et que l’ADI reproduit, la réorganisation et la mise en place du nouvel organigramme du Ministère de la Justice chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de justice et plus particulièrement la politique pénitentiaire et du traitement des questions liées aux droits de l’homme. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES CHARGE DES DROITS DE L’HOMME 1) Projet de Loi portant réorganisation du Ministère de la Justice. Le projet de Loi a pour objet la réorganisation et la mise en place du nouvel organigramme du Ministère de la Justice chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de justice et plus particulièrement la politique pénitentiaire et du traitement des questions liées aux droits de l’homme. Ce projet de Loi a pour objectif d’unifier les différents ordres de droit et de renforcer l’accessibilité à la justice. Dans ce cadre, le projet prévoit ainsi la mise en place d’une Direction des Affaires Arabes chargée de mener des recherches sur les différentes sources des droits et de développer des relations entre le Ministère et les départements juridiques et judiciaires du monde arabe et la mise en place d’un service d’accueil, d’information et d’orientation des justiciables. A travers ces nouvelles structures, le Ministère de la justice vise à mettre en place une justice rénovée et moderne, ouverte aux évolutions sociales et efficaces. L’adoption de ce projet va permettre de compléter la réforme en cours dans ce secteur. MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE L’INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION 2) Projet de Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au Traité créant l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT). Le Projet de Loi a pour objet l’adhésion de la République de Djibouti au traité créant l’observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne qui est une organisation internationale créée en 1993 à Abidjan par 14 pays africains. En effet, L’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne est un outil de renforcement des capacités statistiques et d’harmonisation des concepts et des méthodes, préalable nécessaire à la comparabilité des statistiques. Il a pour mission de contribuer au développement des statistiques économiques, sociales dans les Etats membres et de renforcer leurs compétences dans ces domaines et promouvoir la diffusion de l’information statistique. Cet Observatoire a pour rôle également de conseiller les instituts nationaux de statistique des Etats membres et de soutenir leurs actions en leur apportant un appui financier. Ainsi, l’adhésion de notre pays au traité va permettra de renforcer l’institution chargé des Statistiques en vue de fournir des informations fiables pour le suivi du plan d’action issu de l’Initiative Nationale pour le Développement Social et des programmes de développement dans tous les secteurs. 3) Projet de Décret portant création attributions et organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé. Le projet Décret a pour objet la création et la mise en place du Haut Conseil National du dialogue Public-Privé chargé de veiller à la mise en place d’un environnement des affaires favorable à un épanouissement du secteur privé en vue de contribuer à la croissance économique et à la création d’emploi. En effet, ce cadre annuel de concertation Public -Privé aura pour principales tâches d’instaurer un dialogue franc et sincère entre les pouvoirs publics et le secteur privé du pays en vue d’une meilleure politique économique et financière. L’objectif visé consiste à consulter les partenaires sociaux, les acteurs économiques en amont du processus d’élaboration des politiques publiques en vue de faire émerger un secteur privé dynamique et créateur d’emplois. Ainsi, ce cadre d’échanges permettra d’assurer la légitimité des politiques économiques et prendre en compte les besoins des administrés et des milieux d’affaires. L’adoption du projet va permettre notre pays de disposer d’une plateforme efficace de concertation et de dialogue en vue de renforcer le climat des affaires. 4) Projet de Décret portant création et organisation du Cadre institutionnel pour le Dialogue Gouvernement-Partenaires Techniques et Financiers. Le présent projet Décret a pour objet la création et l’organisation du cadre institutionnel pour le Dialogue Gouvernement-Partenaires Techniques et Financiers pour contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques, à l’amélioration de l’octroi et de la coordination de l’aide extérieure en vue d’un développement efficace. Ce cadre de référence vise à définir des mécanismes institutionnels souples et flexibles pour assurer une plus grande appropriation des politiques publiques, développer la coopération internationale ainsi qu’un meilleur suivi et appui à la mise en œuvre de l’INDS, de l’OMD et autres politiques publiques dont l’objectif de croissance et de progrès social. Il permettra également de renforcer la gouvernance et la mobilisation des ressources extérieures en vue d’optimiser leurs utilisations. Ce cadre de partenariat et de dialogue sera mise en œuvre au niveau politique, technique et sectoriel en vue de promouvoir une coopération multiforme et répondre aux besoins du pays. L’adoption de ce projet permettra d’une part d’assurer une gestion efficiente de l’assistance extérieure pour parvenir à un développement efficace et d’autre part d’accroître la mobilisation des ressources extérieures pour la mise en œuvre des politiques publiques du pays. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 5) Projet d’Arrêté portant création du comité de pilotage du projet des nouveaux chemins de fer. Le projet d’Arrêté a pour objet la création du comité de pilotage chargé de la mise en place du projet des nouveaux chemins de fer et d’appuyer la Société Djiboutienne de Chemin de Fer afin de respecter le calendrier de l’exécution des projets ferroviaires. En effet, ce comité aura pour missions de donner les orientations nécessaires sur les modalités de mise en place des projets et de mobiliser les ressources financières, matérielles et logistiques. Il est chargé aussi de suivre et évaluer l’avancement de la mise en œuvre des projets ainsi que d’examiner les rôles et responsables des principaux acteurs impliqués dans ces projets. Ainsi, ce comité veillera au renforcement des capacités de la Société Djiboutienne de Chemin de Fer. Ces projets visent à relier l'Ethiopie et Djibouti par les deux nouveaux chemins de fer, l’un par le Nord et l’autre par le Sud. L’adoption du projet constitue une étape importante dans la mise en œuvre des projets d’intégrations régionales de grandes envergures et de la modernisation de développement de la chaîne des transports. 6) Projet de Décret portant nomination du Directeur Général de la Société Djiboutienne de Chemin de Fer. Monsieur Mohamoud Robleh Dabar, est nommé Directeur Général de la Société Djiboutienne de Chemins de Fer. MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L’ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION 7) Projet de Décret portant Statuts Initiaux de Société « Cimenterie d’Ali-Sabieh » SA. Le projet de Décret a pour objet de fixer les statuts initiaux de la Société Cimenterie d’Ali-Sabieh qui aura pour vocation de produire, vendre et exploiter le ciment. Le projet définit les missions et l’organisation des différents organes de gestion et d’administration de la nouvelle société et instaurer une véritable industrie de production axée sur le produit de consommation de masse et basée sur des matières premières locales. En effet, la création de cette usine va permettre de pallier au manque de ciment dans le secteur du Bâtiment et améliorer les conditions de vie des populations notamment par la mise à dispositions de produits locaux à des prix abordables. L’adoption du projet s’inscrit dans le cadre de la création de pôle économique décentralisés dans les régions et du renforcement de la valorisation des potentielles locales. 8) Projet de Décret portant nomination du Directeur Général de la Cimenterie d’Ali-Sabieh. Monsieur Abdillahi Aden Bahdon, est nommé Directeur Général de la Société Cimenterie d’Ali-Sabieh. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGÉ DU BUDGET 9) Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 462 ha 55 a allant de Haramous à Doudah au profit du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. Cette parcelle de terrain est destinée à la mise en place d’un projet de conservation de la faune nationale. Elle servira à la réintroduction des espèces menacées de disparition, la création d’un parc ornithologique, la mise en place d’un jardin botanique et d’un parc zoologique ainsi que la création d’un aquarium. L’adoption de ce projet s’inscrit dans l’engagement de notre pays à la protection de ses ressources naturelles et de la faune nationale dans l’intérêt des générations futures. L’objectif visé par ce projet est également la mise à jour des informations et des données relatives à la conservation de notre biodiversité, ainsi que la définition des priorités de gestion de ces écosystèmes et de leur habitat. Communication : Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, Monsieur Hassan Omar Mohamed, a fait un compte rendu sur la délégation conduite par le Premier Ministre à la Conférence de Rio+20 sur le changement climatique qui s’est tenue du 20 au 22 juin 2012 au Brésil.. Le Ministre de l’Equipement et des Transports, Monsieur Mohamed Moussa Ibrahim Balala, a fait un compte rendu sur sa participation à la 108ème Session Ordinaire du Conseil de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) qui s’est tenue du 11 au 15 juin 2012 à Londres. La Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, chargée des Relations avec le Parlement, Madame Hasna Barkat Daoud, a fait un compte rendu sur sa visite de travail qu’elle a effectuée en Allemagne du 17 au 20 juin 2012. Elle a également fait un compte rendu sur sa participation à la 19ème Assemblée Générale Ordinaire de SOS village d’enfants international qui a eu lieu du 21 au 23 juin 2012 en Autriche.