Le Chef de l’Etat préside la 11ème Séance du Conseil des Ministres

Le Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce Mardi 10 avril 2012 la 11ème Séance du Conseil des Ministres au cours de laquelle ont été examinés et approuvés plusieurs textes. Parmi ces textes approuvés par le Conseil des Ministres, figure un Projet de Loi soumis par le Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme, et portant modification de certaines dispositions relatives au Conseil Supérieur de la Magistrature. L’ADI reproduit en intégralité le communiqué publié à l’issue de cette 11ème Séance du Conseil des Ministres. Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme. 1èreQuestion : Projet de Loi portant modification de certaines dispositions relatives au Conseil Supérieur de la Magistrature.  Le projet de Loi a pour objet la modification de certaines dispositions relatives au Conseil Supérieur de la Magistrature plus précisément à la modification de la loi organique n°3/AN/93 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la loi organique n°10/AN/01. Ces aménagements visent d’une part à permettre aux magistrats ayant une quinzaine d’années d’ancienneté de siéger au sein du Conseil de Discipline et d’autre par à clarifier certaines dispositions relatives au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature garant de l’indépendance de la Magistrature. Ce projet de Loi tend à confier aux magistrats plus anciens et plus expérimentés le pouvoir de statuer au Conseil Disciplinaire et donc de prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard de l’ensemble des magistrats du siège et du parquet. Cette réforme est destinée à consolider les garanties reconnues aux magistrats par la Constitution dans le respect des règles d’égalité et d’impartialité dans la gestion de leur carrière. Elles visent également à assurer la cohérence des procédures d’enquête disciplinaire.  Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, chargé des Relations avec le Parlement. 2ème Question : Projet de Loi portant réorganisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, chargé des Relations avec le Parlement.  Le projet de Loi a pour objet la réorganisation et la mise en place du nouvel organigramme du Ministère de la Promotion et de la Femme et du Planning Familial chargé des relations avec le Parlement. Pris en application des dispositions du Décret du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères, ce département a pour mission d’élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’intégration de la femme dans le processus de développement du pays. Cet organigramme a pour ambition de mettre en œuvre les objectifs politiques, économique et sociaux que le gouvernement s’est assigné notamment l’intégration de la femme dans le processus des prises de décision. Ce nouveau cadre organique précise et définit les missions et les fonctionnements des différentes directions et structures du Ministère avec ses nouvelles attributions. La mise en place de ses structures visent à mettre en œuvre les projets et programmes en matière de promotion de la femme, des affaires familiales et sociales et de créer ainsi des mesures adéquates pour promouvoir le statut et le rôle des femmes ainsi que la protection et le bien–être de l’enfant. A ce titre, la principale innovation de ce projet de texte vise la mise en place d’une Direction de la Promotion et de l’insertion socio–économique de la Femme dont la mission sera la mise en place de la Politique Nationale Genre, ainsi qu’une Direction de la Planification et de la communication dont la mission sera la programmation et la planification de la politique sectorielle. Cette réorganisation a objectif de consolider davantage la politique du gouvernement afin de promouvoir davantage l’autonomie des femmes et l’égalité des sexes, qui constitue, l’un des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement. Par ailleurs, le texte prévoit la création d’une structure chargée exclusivement du suivi des relations avec le parlement. L’adoption de ce projet de Loi permettra de mieux couvrir les grands objectifs du Mandat du département et répondre aux besoins réels d’une société en mutation sur les valeurs de la professionnalisation et l’efficacité. Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration. 3ème Question : Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme. M. Ali Mohamed Bilala, est nommé Conseiller Technique du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires.  4ème Question : Projet de Décret portant nomination d’un Directeur de l’Aménagement, du Territoire et de l’Environnement. M. Houssein Rirache Robleh, est nommé Directeur de l’Aménagement, du Territoire et de l’Environnement.  Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Budget. 5ème Question : Projet d’Arrêté portant nomination d’un Agent Comptable de l’Organisme des Biens Wakfs. M. Ali-Rachid Mohamed Ali, est nommé Agent Comptable de l’Organisme des  Biens Wakfs .  Communications :  Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Monsieur Mahamoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu sur sa visite de travail qu’il a effectué en Arabie Saoudite du 05 et 06 avril 2012.  Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Hassan Darar Houffaneh, a fait un compte rendu de sa participation au 5ème Salon et à la Conférence sur la sécurité internationale et sur la prévention des risques qui a eu lieu à Abu-Dhabi aux Emirats Arabes Unis du 19 au 21 mars 2012.   Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, Monsieur Hassan Omar Mohamed, a fait un compte rendu sur sa visite de travail à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) qui a eu lieu le 02 au 06 avril 2012 ayant pour objectif de renforcer la coopération bilatérale avec les organisations régionales notamment le PERSGA dans le domaine de la préservation de l’environnement marin.