Assemblée nationale : la commission chargée de la législation et de l’administration générale examine une proposition de loi relative au statut du centre
Par AGI
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05 mars 2012
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Source: ADI
La commission parlementaire en charge de la législation et de l’administration générale a tenu ce lundi une réunion de travail au siège provisoire de l’Assemblée nationale.
Présidée par le député Ali Dini Abdoulkader, cette séance portait sur l’examen d’un texte de loi proposé à l’initiative de la parlementaire Safia Elmi Djibril et relatif au statut du centre "Daryel".
Notons la présence à cette occasion de la ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, chargée des Relations avec le Parlement, Mme Hasna Barkat Daoud, en sa qualité de représentante du gouvernement dans la salle des commissions du parlement.
En attribuant d’emblée le statut juridique d’utilité publique à l’association "Daryel", la proposition de loi entend valoriser et légitimer l’activité de la pouponnière, dont l’inauguration remonte au 26 mai 2011.
Rappelons que le centre "Daryel" a pour mission la prise en charge intégrale des enfants de la naissance jusqu’à l’âge de 4 ans, qu’ils soient abandonnés ou orphelins.
Du fait de leur jeune âge, les fillettes et garçonnets accueillis par la pouponnière "Daryel" ne peuvent être pris en charge dans le Centre pour la Protection des Enfants.
Cette proposition de loi viendra combler un vide dans la protection de la petite enfance dans la mesure où tous les enfants, abandonnés sciemment ou retirés à l’autorité parentale, pourront être accueillis au centre "Daryel".
Conformément aux dispositions du Code de la Famille qui interdit explicitement l’adoption (article 80), le centre "Daryel" prévoit à défaut la possibilité d’un placement familial ou d’un placement en "kalafa".
Tout en se conformant à la législation nationale, ces mesures permettront aux enfants d’intégrer ou de retrouver la sécurité et la sérénité d’une cellule familiale.
Ce sont là autant de motifs louables qui ont retenu l’attention des parlementaires qui ont émis aujourd’hui un avis favorable pour l’adoption de cette proposition de loi lors de la prochaine séance publique de l’Assemblée nationale.
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