Le Chef de l'Etat préside la 3ème séance du Conseil des ministres de l'année 2009

Le chef de l’Etat, M. Ismail Omar Guelleh, a présidé aujourd'hui la 3ème séance du Conseil des ministres de l'année 2009. Comme à chaque session, le Président de la République a passé en revue un certain nombre de points de la vie nationale avant l’examen des différents projets inscrits à l’ordre du jour. Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 17 février 2009 : Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle : 1) Trois projets de Loi portant modification de certaines dispositions du droit à la pension. Le ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle a présenté au Conseil des ministres trois projets de Loi portant modification de certaines dispositions relatives à l’impôt de solidarité sur les pensions versées par la Caisse nationale de retraites, l’Organisme de protection sociales, et la Caisse militaires de retraites. Les projets de Loi ont pour objet la diminution du taux de l’impôt de solidarité sur les pensions versées par la Caisse Nationale de Retraites et l’Organisme de Protection Sociale qui passe de 15% à10%. Quant au taux de l’impôt de solidarité sur les pensions versées par la Caisse militaire de retraites, il passe de 20% à 10%. L’amélioration générale de la situation économique du pays, permet actuellement un retour à l’équilibre financier des Caisse de sécurités sociales et une redistribution des fruits de la croissance au profit des retraités par la réduction des taux d’imposition sur les pensions. Après la suppression totale de l’impôt sur les traitements et les salaires sur les pensions, l’adoption de ces trois projets de Loi vise à réduire l’incidence des retenus sur les pensions et à améliorer les conditions de vie des retraites tout en assurant la pérennité de notre système de sécurité sociale. Il vise ainsi à lutter contre la pauvreté. Présidence de la République : 4) Projet de décret portant nomination du Directeur de l’Institut des Etudes Politiques et Stratégiques du CERD. Monsieur Omar Osman Rabeh, conseiller du Président de la République, est nommé Directeur de l’Institut des Etudes Politiques et Stratégique du Centre d'Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD). Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-être familial et des Affaires sociales : 5) Projet de décret portant création et organisation du Comité National pour l’abandon total de toutes formes d’excision. Le projet de décret a pour objet la création du Comité national pour l’abandon total de toutes formes d’excision placée sous la tutelle du ministère de la Promotion. Il définit les missions et l’organisation du comité qui est chargé d’assurer une coordination et une synergie des initiatives et actions en vue de l’abandon de ces pratiques néfaste. Le comité veille ainsi à la mise en œuvre du plan d’action de la Stratégie Nationale dans ce domaine, réalise des études et recherche en vue de mieux cerner les problèmes liés à toutes formes d’excision. Le projet de décret précise la composition de ce comité qui comprend de représentants des différents départements ministériels, de l’Assemblée Nationale, des médias et de représentants des associations impliquées dans la promotion de l’abandon total de toutes formes d’excision ainsi que des représentants des partenaires au développement. L’adoption du projet de décret va permettre de renforcer le cadre institutionnel de la Stratégie national d’abandon total de toutes formes d’excision. Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme : 6) Projet de décret portant conditions d’homologation et de sécurité des installations et manifestations sportives. Le projet de décret fixe les conditions d’homologation et de sécurité des installations et manifestations sportives. Ainsi toutes installations destinées à recevoir des manifestations sportives de compétition et de loisir d’une capacité d’accueil supérieur à un seuil minimum doivent présenter certaines caractéristique notamment la conformité aux normes de sécurité et d’hygiène, le respect des prescriptions générales et techniques relatives à la construction et disposer d’une assurance. Le projet de décret prévoit des dispositions relatives à la forme juridique des organisations exploitant les installations et les sanctions relatives aux infractions au décret ainsi que la mise en place d’une commission de sécurité chargée de veiller à l’application des règles de sécurités en matière sportives. L’adoption du projet de décret vise à mettre en place des actions préventive en matière de sécurité afin de promouvoir un développement harmonieux du sport dans notre pays et de répondre aux exigences de conformité des instances sportives internationales relatives aux infrastructures sportives. Communication : En fin de séance, le ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur a fait une communication au Conseil des ministres sur la réforme de l’Enseignement Secondaire et du Baccalauréat Djiboutien. Il a souligné que l’autonomie éducative est largement amorcée dans l’Enseignement Fondamental avec l’adoption d’une nouvelle pédagogie et de nouveaux manuels conçus à Djibouti. Dans le supérieur, la réforme a abouti au développement d’une Université de plein exercice depuis 2006. Il a précisé que la refonte du Lycée est du Baccalauréat djiboutien a été lancée par la tenue d’une Table Ronde en octobre 2008 réunissant les partenaires de l’Ecole, les forces économiques et les institutions partenaires. Cette réforme est devenue nécessaire pour plusieurs raisons notamment l’évaluation du baccalauréat et les contenus de l’enseignement secondaires sont restés calqués sur le modèle du système éducatif français alors que le diplôme est national depuis 1980 et l’accroissement des effectifs avec l’ouverture à tous de l’Enseignement fondamental qui entraîne une pression sur la capacité d’accueil de l’enseignement secondaire. Ces contraintes ont conduit à la révision de l’enseignement secondaire. Ainsi la réforme de l’Enseignement Secondaire vise à adapter les enseignements à l’environnement national et régional et à maintenir la qualité de l’enseignement secondaire afin que tout titulaire du baccalauréat puise continuer des études universitaires. Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Mahmoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu sur les travaux de la 5ème session de la Commission mixte ministérielle djibouto-yéménite qui s’est tenue à Djibouti du 13 au 15 février 2009 au cours de laquelle a été examiné l’état de la coopération bilatérale. Les discussions ont porté sur le renforcement de la coopération dans les domaines du commerce, de la santé, de l’enseignement et de la recherche scientifique, la communication, le tourisme, l’énergie et le gaz ainsi que le transfert des technologies. Le ministre a fait aussi une communication sur le succès du processus de réconciliation somalienne qui s’est déroulé à Djibouti et a abouti à des résultats largement positifs avec l’institution d’un Premier ministre. Il a aussi fait un compte rendu sur la coopération régionale dans le domaine de la lutte contre la piraterie. Le ministre de l’Energie, et des Ressources Naturelles, M. Moussa Bouh Odowa, a fait aussi une communication sur la signature d’un accord avec des partenaires indiens et portant sur le développement de l’énergie géothermique au Lac Abhé.