Le Chef de l’Etat préside la 7ème Séance du Conseil des Ministres

Le Chef de l’Etat et chef du Gouvernement, M. Ismail Omar Guelleh a présidé ce mardi, la 7ème séance du Conseil des Ministres au cours de laquelle ont été examinés et approuvés les textes ci-après : Ministère délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la formalisation. 1ère Question : Projet de Loi fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC). 2ème Question : Projet d’Arrêté fixant le contenu des registres de propriété Industrielle de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC). Le ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du commerce a présenté un projet de Loi fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la propriété industrielle et commerciale et un projet d’Arrêté fixant le contenu des registres de propriété Industrielle de l’Office Djiboutien de la propriété Industrielle et Commerciale. Le premier projet a pour objet de fixer la tarification des prestations fournis par l’ODPIC notamment les frais d’immatriculations au registre du commerce, les frais d’opérations d’enregistrements et de renouvellements des titres de propriété industrielles ainsi que les frais de délivrance des certificats de protection desdites titres. Ainsi, l’Office vise à assurer la sécurisation des actifs intangibles et la transparence dans le milieu des affaires et à protéger les propriétés industrielles et commerciales contre toutes activités illégales telles que la concurrence déloyale, l’imitation, la contrefaçon et l’usurpation. L’adoption du projet vise à promouvoir le secteur privé et faciliter les démarches administratives pour les operateurs économiques et améliorer l’environnement des affaires. Le deuxième projet d’Arrêté a pour objet de fixer le contenu des registres de propriété industrielle de l’ODPIC conformément aux dispositions de la Loi sur la protection de la propriété industrielle. Ce registre, aura pour rôle de tenir à jour les informations juridiques des entreprises en matière des marques, des brevets, dessins et modèles industriels en vue d’assurer la transparence des transactions et de faciliter les rapports d’affaires grâce à la publicité des inscriptions. Ce projet vise à énumérer précisément et clairement les mentions obligatoires pour chaque catégorie qui devront figurer dans les registres de propriétés industrielle afin de permettre un enregistrement officiel et fiable. L’adoption de ce projet permettra aux operateurs économiques de connaitre officiellement les impératifs exigés pour les enregistrements des titres de propriété industrielle. Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme. 3ème Question : Projet de Décret portant modification partielle du décret n°2008-0103/PRE portant création de la Commission Nationale des DROITS DE L4Homme (CNDH). Le projet de décret a pour objet la modification de certaines dispositions du décret portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Ces modifications visent à adapter la mission de la CNDH conformément aux critères des principes qui régissent les institutions des Droits de l’Homme. Ces principes mettent en exergue l’indépendance de la Commission et des membres, son autonomie financière ainsi que son renforcement des capacités pour assurer pleinement ses compétences. L’adoption de ce projet de Décret va permettre à la CNDH de se conformer avec les normes internationales mentionnées dans les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Ministère de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles. 4ème Question : Projet de Décret portant nomination. M. Omar Assoweh Guedi, est nommé Directeur General de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti. Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité Nationale. 5ème Question : Projet de Décret portant nomination. M. Mahdi Mohamed Djama, est nommé Directeur Général de l’ADDS. Ministère du travail chargé de la Reforme de l’Administration. 6ème Question : Projet de Décrets portant nomination. M. Kadar Ismail Guelleh, est nommé Conseiller Technique du Premier Ministre. M. Wahib Ali Boullo, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles. M. Rachid Elmi Hersi, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Agriculture, de la Pèche et de L’Elevage, chargé des Ressources Halieutiques. M. Dini Mohamed Bourhan, est nommé Secrétaire General du Ministère de l’Intérieur. M. Moumin Ahmed Cheik, Administrateur civil, est nommé préfet de Djibouti-ville. M. Abdoulmalik Mohamed Banoita, est nommé Prefet de la Région de Tadjourah M.Ahmed Abdallah Dagueh, est nommé Prefet de la Région d’Obock. M.Atteyeh Waiss Bouh, est nommé préfet de la Région d’Arta. M.Mohamed Waberi Assoweh, est nommé Préfet de la Région d’Ali-Sabieh. M. Ibrahim Soubaneh Rayaleh, est nommé Secrétaire Exécutif de l’ONARS. M. Idriss Miguil Bouh, est nommé Directeur Général de la Population et de la Famille. MM. Aboubaker Daher Awaleh, Abdourazak Daoud Ahmed, Omar Mohamed Farada, Moktar Iltireh Wais et Elmi Isman Yonis, sont nommés Conseiller Techniques du Ministre de l’Intérieur. M. Ahmed Mohamed Ali, est nommé Directeur de l’Agriculture et des Forets par intérim. Communications : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Dr. Nabil Mohamed Ahmed, a fait un rapport de mission sur la Conférence « Université 2012 qui s’est tenue à la Havane au Cuba du 12 au 18 février 2012. Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs, M. Hamoud Abdi Soultan, a fait une communication sur la Conférence Garoowe II de Consultative sur la Constitution de la Somalie qui s’est tenue du 15 jusqu’au 18 février 2012. Enfin, le Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, chargé des Relations avec le Parlement, Mme Hasna Barkat Daoud, a fait un rapport de mission sur la 3ème réunion Ministérielle des pays non Alignés qui s’est tenue du 13 au 14 février 2012 à Doha au Qatar.