Le Chef de l’Etat préside la 3ème Séance du Conseil des Ministres

Le Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi, la 3ème Séance du Conseil des Ministres, au cours de laquelle ont été examinés et approuvés les textes ci-après : Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification. 1ère Question : Projet de Loi portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification. Le projet de Loi a pour objet la réorganisation et la mise en place du nouvel organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification. Ce projet de Loi fait suite à la nouvelle configuration politique résultant du dernier remaniement et de l’expansion des activités de ce département. Le Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie et de la Planification qui s’est vu adjointe de deux Ministères Délégués à savoir, un Ministère en charge du Budget et un Ministère en charge du Commerce voit son champ d’interventions élargi par le Décret du 17 Mai 2011 fixant les attributions des Ministères qui a regroupé au sein du MEFIP les différentes activités touchant aux Finances, à l’Economie, à l’Industrie, au Commerce, aux PME et à l’Artisanat. En effet, ce département à pour mission principal la mise en œuvre et la coordination de la politique économique et financière, la gestion du patrimoine, des ressources et de la dette de l’Etat ainsi que du contrôle financier des établissements monétaires et du crédit. Il est chargé essentiellement de formuler et de mettre en application la politique économique, financière, budgétaire, commerciale et industrielle du pays. Ce département assure également la planification économique et prépare les orientations stratégiques de l’Initiative Nationale de Développement Social (INDS) afin de promouvoir la croissance économique et le développement durable. Le projet de Loi précise et définit également les missions et les fonctionnements des différentes directions et structures du Ministère. Ce projet de Loi prévoit également un renforcement des structures afin de mieux répondre aux besoins et équilibrer les charges de travail entre les nouvelles et anciennes directions en vue d’atteindre les objectifs assignés. L’adoption du projet de Loi vise d’une part à harmoniser la structure organisationnelle de ce département avec ses nouvelles attributions en le dotant d’outils d’interventions adaptées aux nouvelles exigences et d’autre part à conférer à ces départements ministériels les prérogatives juridiques leur permettant d’accomplir efficacement leurs missions. Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, chargé des Relations avec le Parlement. 2ème Question : Projet de Décret portant création et organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE). Le projet de Décret a pour objet la création et l’organisation d’un Conseil National de l’Enfant dont la mission principale sera de superviser et de mettre en œuvre le Plan d’Action National pour l’Enfant à Djibouti (PASNED) qui a pour objectif d’ici 2015 de créer un environnement juridique et social favorable à la promotion et à la protection de l’enfant. Ce Conseil National est chargé aussi de mesurer les progrès accomplis dans le domaine de l’enfance et de proposer les orientations politiques et stratégiques. Il est composé des acteurs publics et des représentants des associations et des organisations non gouvernementales de protection et promotion des Droits de l’Enfant. L’adoption du projet de Décret va permettre de compléter le cadre institutionnel dans le domaine de la protection et la promotion des Droits de l’Enfant en République de Djibouti. 3ème Question : Projet de Décret portant création et organisation du Conseil National Genre et Développement et du Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre et la Matrice d’Action. Le Projet de Décret a pour objet la création et l’organisation du Conseil National Genre et Développement et du Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre. Ce projet Décret précise la mission et le composition du Comité National Genre et du Comité Technique incluant des représentants des différents départements ministériels, des associations et des organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine de la promotion et la protection des droits des femmes. Le premier organe aura pour mission de fixer les grandes orientations de la Politique Nationale Genre, il est l’organe d’orientation et de décision dans la mise en œuvre de la Politique Nationale Genre. Le second organe à savoir le Comité Technique sera chargé de suivre la Politique Nationale Genre et de mobiliser les acteurs et partie prenante. Ce dernier sera chargé de faire l’évaluation et le suivi de l’impact de tous les projets de développement sur le genre. Ainsi, la mise en place de ses deux outils permettra de doter notre pays d’un cadre de référence national en matière de promotion du genre pour les prochaines décennies et améliorer les conditions de la femme. Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation. 4ème Question : Projet de Décret portant constitution d’un Groupe National de Travail sur les Investissements Directs Etrangers. Le projet de Décret a pour objet la création et la mise en place d’un Groupe National de Travail chargé de collecter, de compiler et de diffuser les données sur les Investissements Directs Etrangers (IDE). Cet organe National de travail est un cadre formel de suivi, d’analyse, d’évaluation et de publication des données IDE en termes de valeurs ajoutées induites et d’opportunités d’emplois générés par le projets d’investissements bénéficiant d’agréments et/ou de licences d’exonérations. Ce Groupe de Travail intersectoriel va élaborer des rapports sur les données IDE. L’adoption de ce projet de Décret permettra à notre pays de disposer des données fiables sur les investissements directs étrangers. 5ème Question : Projet d’Arrêté approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale. Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2012 est arrêté en produits à près de 99 millions de francs Djibouti. Ce budget 2012 est destiné au fonctionnement de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale et constitue le premier budget depuis sa création. L’Office a pour mission principale le dépôt, l’enregistrement, la délivrance et la publication au niveau national et international des marques de produits et des services, des noms commerciaux, des enseignes des sociétés, des brevets des dessins ou modèles industriels. L’Office est aussi chargé de la diffusion auprès du public de toute information nécessaire à la protection de la propriété industrielle. L’adoption du projet vise à permettre à l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de mettre en place un système de protection des propriétés industrielles et commerciales.