Le chef de l’Etat préside la 2ème séance du Conseil des ministres

Sous la houlette de M. Ismail Omar Guelleh, Président de la République et Chef du Gouvernement, s’est tenue ce mardi la 2ème séance du Conseil des Ministres. Au cours de cette séance, le chef de l’Etat est revenu sur sa visite effectuée, en marge du 12ème sommet de l’Union africaine à Addis Abeba, au périmètre agricole de Ballo que Djibouti vient d’acquérir suite à l’accord de concession signé avec l’Ethiopie au début de ce mois de février. Pareil pour plusieurs ministres de son gouvernement qui ont respectivement dressé des comptes rendus de leurs récentes missions à l’étranger. Il a également été question de l’état d’avancement des préparatifs de la fusion des deux caisses de retraite, la Caisse nationale des retraites (CNR) et l'Organisme de protection sociale (OPS). Outre ces mises au point, divers projets étaient à l’ordre du jour de la seconde séance du Conseil des Ministres de la nouvelle année. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES CHARGE DES DROITS DE L’HOMME 1°) Projet de Loi portant création d’un Tribunal Administratif Le projet de Loi a pour objet la création d’un tribunal administratif qui est en premier ressort juge de droit commun pour connaître des contentieux administratifs. L’appel contre les décisions du tribunal administratif est porté devant la chambre administrative de la Cour Suprême. Le projet de Loi précise l’organisation, la compétence et les procédures du tribunal administratif qui comprend un Président, des Conseillers administratifs, un Commissaire du gouvernement et un greffier. Ce tribunal est compétent entre autres pour les recours en annulation pour excès de pouvoir dirigés contre les décisions des autorités administratives nationales, régionales ou locales, les recours en interprétations et en appréciation de légalités de ces décisions, des demandes en décharges ou en réduction présentées en matière fiscales par les contribuables, les contentieux relatifs à l’élection des Assemblées des collectivités territoires et les litiges en matière des marchés publics. L’adoption du projet de Loi vise à moderniser la justice administrative en instituant un tribunal administratif et à permettre aux magistrats de rendre une justice contemporaine. Le projet de Loi s’inscrit aussi dans le cadre de la réforme de notre système judiciaire. MINISTERE DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Le Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, M. Moussa Ahmed Hassan a fait une communication au Conseil des Ministres sur l’état d’avancement du projet de fusion des caisses de retraites. Il a établit un bilan des réformes engagées par le gouvernement notamment la réforme paramétrique de 2002, l’élaboration et l’adoption de la Loi portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à partir de la fusion de la CNR et de l’OPS, ainsi que l’allongement de l’âge de départ de la retraite à 60 ans et les mesures de réductions des impositions sur les pensions. Le Ministre de l’Emploi a informé de la mise en place d’un calendrier pour la fusion effective des deux caisses qui doit s’achever avant la fin de l’année 2009. Il est ainsi prévu la réalisation de plusieurs études portant notamment la gestion intégrée de la sécurité sociale, la convergence des régimes, la formation des ressources humaines et la retraite complémentaire. 2°) Projet de Loi portant modification de la Loi n°133/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail Le projet de Loi a pour objet la modification de certaines dispositions de la Loi portant code du Travail de janvier 2006 notamment celle relative à la durée fixée pour le renouvellement de l’ensemble des conventions collectives en vigueur. Ainsi, le présent projet de Loi proroge d’une année la validité des conventions collectives actuellement en vigueur en République de Djibouti. L’adoption de ce projet de Loi va permettre de donner un délai supplémentaire au gouvernement et aux partenaires sociaux notamment les employeurs et les syndicats pour mener les négociations en vue d’élaborer et adopter les nouvelles conventions collectives. 3°) Projet d’Arrêté portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009 Le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009 est présenté en produits à plus de 2,6 milliards de francs et dégage un résultat excédentaire prévisionnel. Le budget 2009 de la CNR connaît une augmentation due à un accroissement substantiel de ses ressources tirées des cotisations notamment des prévisions de recrutement de fonctionnaires dans les secteurs prioritaires, du dégel partiel des avancements pour la période 2002-2006 et le maintien en activité des fonctionnaires suite à l’allongement de l’âge de départ à la retraite. 4°) Projet d’Arrêté portant approbation du Budget de l’Organisme de la Protection Sociale pour l’Exercice 2009 Le budget de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2009 est arrêté en produits à plus de 5,5 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire prévisionnel. Le budget 2009 est en progression par rapport à l’exercice précédent. Il est élaboré dans un contexte économique favorable qui se traduit pour l’OPS par un accroissement des recettes de cotisations prévisionnelles. L’OPS prévoit aussi de mettre en œuvre des mesures pour améliorer la gestion et de réaliser des investissements pour un montant de 473 millions de francs en constructions, et acquisition de matériels médicaux. 5°) Projet d’Arrêté portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires Sociales M. Mohamed Abdi Guedi est nommé Conseiller Technique de la Ministre de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires Sociales. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION 6°) Projet de Loi relative à l’Etat-civil en République de Djibouti. Le projet de Loi fixe les modalités d’enregistrement des faits de l’Etat-civil en République de Djibouti. Il définit les différents actes de l’Etat-civil. Le projet de Loi précise les rôles des officiers de l’Etat-civil et leurs auxiliaires dans les procédures d’enregistrements et les dispositions pénales prévues en cas d’infractions. Le projet de Loi vise à mettre en place un nouveau cadre juridique en matière d’Etat-civil et consacre le transfert des compétences aux autorités locales. Il vise aussi à améliorer les enregistrements en créant des auxiliaires aux officiers de l’Etat-civil. Ainsi dans les localités ou campements éloignés, les directeurs des écoles, les chefs des villages et les chefs des centres communautaires pourront être désignés en qualité de préposé pour recevoir les déclarations de naissance et décès et les communiqués à l’officier de l’Etat-civil de leur circonscription. L’adoption du projet de Loi s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en place effective de la décentralisation. Il vise à améliorer l’exhaustivité de l’enregistrement de l’Etat-civil. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 7°) Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Université de Djibouti Le budget prévisionnel 2009 de l’Université de Djibouti est présenté en équilibre en produits et en charges à plus de 1 milliards 115 millions de francs Djibouti. Ce budget est en augmentation par rapport au budget de l’exercice précèdent. Cet accroissement est dû à l’augmentation constante des effectifs étudiants de l’Université de 25% et par l’octroi de l’autonomie complète vis-à-vis des universités partenaires entraînant ainsi le recrutement de plus en plus important de nouveaux enseignants djiboutiens. L’Université de Djibouti prévoit en 2009 la réalisation des investissements de plus 80 millions de francs en construction de salle de classe et de laboratoire. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA MER 8°) Projet d’Arrêté portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONEAD pour l’Exercice 2009 Le budget prévisionnel de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2009 est arrêté en produit à plus 3,6 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire prévisionnel. Le budget de l’ONEAD est en progression par rapport à l’exercice précèdent. Il est élaboré sur la base d’une amélioration de la conjoncture économique du pays notamment avec la relance du secteur du Bâtiment et des travaux publics qui renforce la vente d’eau avec la construction de nouveau logements. L’ONEAD va mettre en œuvre plusieurs mesures pour maîtriser les coûts et améliorer le rendement du réseau techniques en réhabilitant les tronçons défectueux. L’Office va démarrer d’important programmes d’investissement de plus de 23 milliards de francs sur 3 ans dans le secteur de l’eau avec le projet de réduction des pertes visant la réhabilitation du réseau d’eau potable et le remplacement des équipements hydrauliques défectueux ainsi que la finalisation des études sur le dessalement de l’eau de mer. Dans le secteur de l’Assainissement, l’ONEAD va rénover l’ensemble du réseau des eaux usées et des eaux pluviales et la réhabilitation des stations de relevage et de l’usine de traitement de DOUDA. COMMUNICATIONS : En fin de séance, le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de sa visite effectuée, en marge du Sommet de l’Union Africaine, au périmètre agricole concédé par le gouvernement éthiopien, situé dans une zone fertile et avec une importante pluviométrie. Ce périmètre d’une superficie de 3000 hectares est destiné à la culture du blé et du riz et la première récolte sera effectuée en octobre 2009. Ce projet va participer pleinement à améliorer la sécurité alimentaire en réduisant la dépendance alimentaire. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Mahmoud Ali Youssouf a présenté le rapport de la 12ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et Gouvernement de l’Union africaine du 1er au 4 février 2009 à Addis-Abeba (Ethiopie). Il a fait aussi un compte rendu sur la réunion avec la délégation allemande conduite par le Secrétaire d’Etat au Parlement et portant sur le développement des relations bilatérales dans le domaine des énergies renouvelables et la lutte contre la piraterie dans le cadre de la coopération régionale. Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme, M. Mohamed Barkat Abdillahi a fait un compte rendu sur sa participation à la 4ème session du groupe de travail du Conseils des Droits de l’Homme qui s’est tenue à Genève du 2 au 4 février 2009 au cours de laquelle il a soumis un rapport sur la situation des droits de l’homme à Djibouti. La revue du rapport nationale de Djibouti a suscité un engouement de la part de la Communauté Internationale. Près de 63 Etats se sont inscrits au Secrétariat du Conseil des Droits de l’Homme afin de s’enquérir de la situation des droits de l’Homme dans notre pays. Les principaux thèmes débattus au cours de l’examen ont porté sur la situation de la femme et de l’enfant, l’éducation, la santé, la lutte contre la pauvreté, la liberté de la presse, la liberté syndicale, et l’administration de la Justice. Lors du débat interactif les participants ont exprimé leur satisfaction sur la présentation faite par la délégation djiboutienne notamment la politique en faveur de la promotion de la femme et son intégration, les efforts fournis pour atteindre l’Objectif de Développement du Millénaire en matière d’éducation et de santé. Les participants à l’examen de la situation ont également salué les actions développées en matière de sécurité alimentaire et de la mise en œuvre de l’initiative nationale de développement social. Le rapport du débat interactif a été adopté le mercredi 4 février 2009. Ce rapport fait état de la satisfaction des Pays des réponses obtenues et d’une série de recommandations nous encourageant à poursuivre les efforts entrepris. Le Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles, M. Moussa Bouh Odowa a fait aussi un compte rendu sur sa participation aux travaux de création de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables qui se sont déroulés à Bonn en Allemagne du 26 au 27 janvier 2009. Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques M. Abdoulkader Kamil Mohamed a fait un compte rendu sur sa participation à la Réunion de Haut Niveau sur la Sécurité Alimentaire pour Tous qui s’est tenue à Madrid en Espagne du 26 au 27 janvier 2009. L’objectif principal de cette réunion était de faire le point sur la sécurité Alimentaire depuis la conférence de Haut Niveau de Rome en Juin 2008 et de préparer une feuille de route pour les actions futures. Au cours de cette réunion, les participants se sont engagés à assurer pour que la sécurité alimentaire pour tous devienne une réalité. La Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, Mme Hasna Barkat Daoud a fait compte rendu de mission de sa participation à la 1ère édition des Jeux de la CEN-SAD du 4 au 14 Février 2009 à Niamey. La Ministre de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familiale et des Affaires Sociales, Mme Nimo Boulhan Houssein a fait un compte rendu sur sa participation à la 2ème Conférence islamique des ministres chargés de l’enfance qui s’est tenue à Khartoum du 2 au 4 Février 2009 et qui avait pour thème vers un avenir plus rayonnant pour nos enfants. Au cours de cette Conférence Islamique, elle a présenté la situation de l’enfant Djiboutien et les avancés significatives enregistrées depuis la première conférence dans le domaine de la santé, d’éducation et la protection. Notre pays a été encouragé à redoubler d’efforts pour relever les défis sociaux sanitaires qui constituent les mutilations génitales féminines et les enfants a besoins spéciaux.