Tenue de la deuxième séance publique de la seconde session ordinaire de l’année 2011/2012 du parlement
Par HM
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28 novembre 2011
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Source: ADI
L’Assemblée nationale a tenu aujourd’hui la deuxième séance publique de la seconde session ordinaire de l’année 2011/2012, sous la conduite de son président, M. Idriss Arnaoud Ali, et en présence du premier ministre, M. Dileita Mohamed Dileita.
L’ordre du jour de cette séance a porté sur l’examen de divers projets et propositions de lois : création du Code des Douanes, Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2011, ratification du protocole de la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le Terrorisme et l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, introduction de nouvelles dispositions dans la loi de la décentralisation et modification de la loi organique des élections.
L’examen de ces textes a suscité des échanges soutenus entre les députés et les membres du gouvernement. Au terme de ces débats publics, les parlementaires ont adopté les points inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière de l’Assemblée nationale.
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