Le Chef de l’Etat préside la 16ème Séance du Conseil des Ministres

Le Chef de l’Etat, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi 22 Novembre 2011 la 16ème Séance du Conseil des Ministres.   Le Conseil a examiné et approuvé plusieurs textes dont notamment un projet de Loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’Exercice 2012. Présenté par le Ministère de l’Economie et des Finances, ce projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2012 est présenté en équilibre. Le budget, arrêté en recettes et en dépenses à un total de plus de 93 milliards de Francs Djibouti, enregistre une augmentation par rapport au budget rectifié de 2011 avec une hausse des ressources intérieures, notamment des recettes des impôts directes et indirectes. L'ADI reproduit en intégralité le communiqué publié à l'issue de ce 16ème Conseil.   Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification. 1ère Question : Projet de Loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’Exercice 2012. Le projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2012 est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à un total de plus de 93 milliards de francs Djibouti. Le budget enregistre une augmentation par rapport au budget rectifié de 2011 avec une hausse des ressources intérieures notamment des recettes des impôts directes et indirectes. Les ressources extérieures prévisionnelles notamment les dons sont en progression par rapport aux prévisions de l’exercice précédent malgré la morosité de la conjoncture économique mondiale. Quant aux dépenses elles augmentent globalement de manières symétriques aux recettes avec un accroissement des dépenses ordinaires notamment des dépenses de personnel et de matériels qui progressent de 4,31% par rapport à la Loi de Finance rectificatif 2011. En matière d’investissements, le budget prévoit des dépenses de plus de 29 milliards de francs qui se caractérisent par une augmentation des projets de développement économique, social et des projets d’infrastructures tels que la création du Port de Tadjourah, la réalisation d’une nouvelle ligne de Chemin de Fer vers l’Ethiopie et des infrastructures routières. Ce projet de Loi de finances pour l’année 2012, illustre la volonté du gouvernement d’assurer un cadre budgétaire propice à la croissance économique et au développement social et se caractérise également par la poursuite des efforts déployés pour mobiliser davantage de ressources budgétaires dans un contexte international prédominé par une conjoncture économique instable. Ce budget est axé autour des concepts de recherche de l’optimalité, l’efficience et l’efficacité dans l’action publique, le développement de l’appareil statistique, la dynamisation des fonctions de programmation et de planification ainsi que la mise en place d’une culture administrative construite autour des concepts de gestion axe sur la performance et la compétitivité pour permettre de drainer des ressources financières conséquentes au profit de l’INDS et converger vers les objectifs du millénaire (OMD). A ce titre, l’exécution de la loi de finances va se traduire par la mise en œuvre des réformes structurelles majeures tels que la réforme de la justice, l’intégration à l’économie mondiale et la promotion du secteur privé, l’amélioration des finances publiques et la réforme de l’Administration Publique. Le projet de budget prend en compte les priorités du gouvernement en matière de l’Education, de la Santé, de la Justice, de la Jeunesse et de l’Eau. Le budget de l’Etat pour l’exercice 2012 vise la réalisation d’un taux de croissance de 5,1% grâce essentiellement au développement des activités du secteur tertiaire avec pour corollaire les activités maritimes. En matière de recettes, le budget intègre de nouvelles mesures d’ordre économique et sociale notamment l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement du contrôle fiscale, ainsi que le renforcement des activités de recouvrement des impôts et taxes, le développement d’une stratégie en faveur de l’accès à la propriété foncière par la fixation des prix de vente de certains lotissements situés dans la capitale et dans les régions, l’abaissement du seuil d’assujettissement à la  TVA de 80 à 50 millions de FD de chiffre d’affaires, la révision du taux de l’impôt Général de Solidarité (IGS). Aussi pour l’Exercice 2012 le Gouvernement poursuit sa politique de lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités à travers le relèvement des bas salaires des agents de l’Etat qui passe de 17000 à 30000 FD net et la programmation de la baisse substantielle du coût de l’électricité du à l’interconnexion qui constitue désormais un facteur décisif pour relancer l’industrialisation de l’économie nationale et la création d’emplois. Les résultats attendus de cette orientation budgétaire sont de mieux lutter contre la pauvreté, d’améliorer les recettes publiques, de relancer l’économie par l’investissement dans les secteurs porteurs de croissance, d’améliorer les conditions de vie des travailleurs. Enfin, il apparaît que le projet de la loi de finances pour l’année 2012 traduit à la fois le souci de continuité pour consolider les acquis et l’ambition renouvelée pour atteindre des horizons plus larges en matière de développement économique et de progrès social.   Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration. 2ème Question : Projet de Décret portant nomination. Guelleh Idriss Omar, est nommé Directeur des Relations Multilatérales au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. Mme. Zeinab Ismail Assoweh, est nommée Directrice de l’Administration Centrale au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. Mohamed Doualeh Walieh, est nommé Directeur du Monde Arabe et Islamique. M. Yacin Houssein Doualeh, est nommé Directeur des Relations Bilatérales. Mme. Fayrouze Ahmed Houssein, est nommée Conseillère Technique du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. M. Yonis Djama Kaye, est nommé Conseiller Technique du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.   Communication. Le Ministre de la Défense, M. Abdoulkader Kamil Mohamed, a présenté le rapport de la réunion des pays contributeurs des troupes en Somalie du 14 novembre 2011 à Addis-Abeba.