Le Chef de l’Etat préside la 15ème séance du conseil des ministres

Le Président de la République, M. Ismail Omar Guelleh, a présidé aujourd’hui les travaux de la 15ème séance du conseil des Ministres. Cette session a débouché sur plusieurs projets de lois à l’ordre du jour. Tel le texte qui introduit de nouvelles dispositions susceptibles de combler les lacunes de la réglementation déjà existante dans le contrôle et la supervision des opérations des assureurs locaux. L’initiative traduit une volonté du gouvernement d’être en phase avec les orientations internationales dans le contrôle et la supervision des activités d’assureurs locaux. Tant le secteur a connu de profondes mutations ces dernières années. En effet, la nouvelle loi stipule l’intégration des récentes normes prudentielles internationales dans divers domaines. Citons l’organisation et le fonctionnement des entreprises d’assurances, la gouvernance d’entreprise, la qualité des informations contenues dans le contrat d’assurance vie, l’agrément des commissaires aux comptes et dirigeants des entreprises d’assurances, le renforcement des mesures de sauvegarde et la mise en place d’états réglementaires par les intermédiaires d’assurances. Comme à l’accoutumée, l’ADI reproduit en intégralité le communiqué publié à l’issue de cette 15ème séance du conseil des ministres. Ministère de l’Economie et des Finances, Chargé de l’Industrie et de la Planification 2) Projet de loi actualisant et complétant la loi n°40/AN/99/4eme L du 8 juin 1999 fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurances. Le projet de la loi a pour objet d’actualiser et de compléter la loi fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance pour tenir compte des profondes mutations intervenues dans le secteur des assurances et des nouvelles orientations internationales en matière de contrôle et de supervision des opérations d’assurances. Ces nouvelles dispositions visent à combler les insuffisances actuelles de la réglementation des assurances en République de Djibouti dans les domaines de la participation aux bénéficies des assurés dans les contrats d’assurances vie ainsi que celles relatives aux assurances groupes. Il prévoit d’intégrer les récentes normes prudentielles internationales en matière d’organisation et de fonctionnement des entreprises d’assurances concernant la gouvernance d’entreprise, la qualité des informations contenues dans le contrat d’assurance vie, l’agrément des commissaires aux comptes et dirigeants des entreprises d’assurances, le renforcement des mesures de sauvegarde et la confection d’états réglementaires par les intermédiaires d’assurances. Ce projet établit également un autre type de mécanisme d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Enfin, ce texte fixe une réglementation propre à l’assurance islamique ou takaful qui est un type d’assurance islamique basé sur un contrat collectif qui vise la solidarité entre un groupe des sociétaires face à des risques déterminés. L’adoption de ce projet de loi va permettre une actualisation de la législation relative aux assurances et la mise en place des normes répondant aux exigences internationales. 2) Projet d’arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques. Le projet d’arrêté a pour l’affectation d’une parcelle de terrain à la Société Djiboutienne de la Sécurité Alimentaire (SDSA) d’une superficie de 9164 m2. Cette parcelle de terrain est destinée au stockage et à l’entreposage de la denrée alimentaire produite ou acquise dans le cadre de la sécurité alimentaire. L’adoption de ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement visant à réduire l’insécurité alimentaire de la République de Djibouti. 3) Projet d’Arrêté portant attribution à titre onéreux en concession provisoire au profit de Cheick MOHAMED HUSSEIN ALAMOUDI. Le projet d’arrêté a pour objet l’attribution en concession provisoire et à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de Cheick Mohamed Hussein Alamoudi d’une superficie total de 150 000m2. Cette parcelle de terrain est destinée à la réalisation d’un projet des magasins de stockage de marchandises de transit. L’adoption du projet d’Arrêté s’inscrit dans le cadre de la promotion des investissements privés par l’affectation de terrain nécessaires au développement des activités. Ministère de l’Intérieur 4) Projet de Loi portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions. Le projet de loi a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de la loi portant Décentralisation et statut des régions adoptée en juillet 2002 en vue d’une meilleure cohérence et renforcement de la loi sur les régions. Ce texte consacre de nombreuses mesures nouvelles destinées à compléter et renforcer la décentralisation. Ces principaux mesures sont la création d’un Comité Economique et Social qui est composé des personnes jouant un rôle clé dans la région et qui devra l’organe consultatif du Conseil Régional. Ce projet prévoit de clarifier et mieux spécifier les attributions des régions. Ce texte renforce aussi les pouvoirs du Président du Conseil Régional en supprimant le poste du Secrétaire Exécutif dans un souci de cohérence d’uniformisation et d’une plus grande clarté des statuts des régions. L’adoption de ce projet de loi va permettre aux collectivités locales d’avoir un fonctionnement efficace en vue d’une meilleure gestion de la chose publique dans les régions. 5) Projet de Décret portant création de la Direction des élections. Le projet de décret a pour objet la création d’une Direction des élections qui sera permanent au sein du Ministère de l’Intérieur chargé de la gestion du fichier national des élections. Ce projet précise les attributions de la direction dont les activités seront la préparation et la confection du budget des élections, l’acquisition des cartes d’électeurs, la distribution de ces matériels aux préfectures et la centralisation des résultats. Cette nouvelle direction est composé deux services qui sont en charge de la préparation et l’organisation des élections et de la gestion du fichier national des électeurs. Cette direction va permettre de répondre aux besoins d’avoir un organe doté de moyens efficace d’arrêter les listes électorales en tout temps les listes électorales. Ce projet prévoit également d’étendre la durée de la révision des listes électorales de 3 à 9 mois et de renforcer ainsi le droit de vote. L’adoption du projet de Décret vise à la mise en place d’un outil organisationnel efficace en charge exclusivement des élections en République de Djibouti. Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration 6) Projet de Décret portant Nomination et Permutation des Responsables du Ministère de la Santé. Mr Saleh Banoita Tourab est reconduit dans ses fonctions de Secrétaire Général. Mme Saïda Absieh Warsama est Conseillère Technique, chargée de la Mobilisation Sociale. Dr Ammar Abdo Ahmed est nommé Conseiller Technique du Ministre, chargé de l’Epidémiologie. M. Abdoulkader Mohamed Garad est nommé Conseiller Technique du Ministre, chargé du Système d’information Sanitaire. M.Salah Abdillahi Waberi est nommé Conseiller Technique du Ministre, chargé des Laboratoires. Mme. Fatouma Mohamed Kamil est nommée Conseillère Technique. Dr. Chehem Mohamed Watta est nommé Conseiller Technique du Ministre. Dr. Hassan Moussa Hassan est nommé Inspecteur Général pi des Services de Santé. Dr. Ibrahim Mohamed Ibrahim est nommé Inspecteur médical de la Santé. M. Mohamed Hassan Ali est nommé Inspecteur Biologiste de la santé. M. Farhan Saïd Barkat est nommé Inspecteur financier de la santé. Mlle. Habone Hassan Ahmed est nommée Inspecteur Financier de la Santé. M. Assoweh Abdillahi Assoweh est nommé Inspecteur Administratif de la santé. Mme. Mouna Osman Aden est nommée Secrétaire Exécutive pi du C.T.I.L.S.P.T. Dr. Meeke Mohamed Moussa est nommé Directeur Technique pi du Secrétaire Exécutif du C.T.I.L.S.P.T. M. Abdourahman Mohamed Aboubaker est nommé Directeur pi de l’Unité de Gestion des Projets (UGP). M. Mahad Ibrahim Hassan est nommé Directeur pi de la Planification et de la Coopération Internationale. Mme Mouna Osman Hassan est nommée Directrice pi des Ressources Humaines et Financières. Dr. Madian Mohamed Said est reconduit dans ses fonctions de Directeur de l’Hôpital de Balbala. Mme Sahra Moussa Bouh est nommée Directrice pi de la Maternité Dar Al Hanan. M. Ali Sillaye Abdallah est nommé Directeur Général pi de l’Hôpital Général Peltier. M. Djama Elmi Yabeh est nommé directeur général adjoint administratif et financier pi de l’Hôpital Général Peltier. Docteur Elyas Said Dirieh est nommé directeur général adjoint technique pi de l’Hôpital Général Peltier. M. Hassan Moussa Hassan est nommé Directeur Général pi de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti. Dr. Hassan Abdourahman Elmi est nommé Directeur pi de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels. Mme. Mounira Ali Ahmed est nommée Directrice pi du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction « Housseina ». Mme Neima Moussa Ali est nommée Directrice pi de la Santé de la Mère et de l’Enfant. M. Moussa Bougoreh Hassan est nommé Directeur pi de l’Hôpital Paul Faure. M. Mahamoud Daoud Dabar est nommé Directeur pi de la Promotion de la Santé. Mme. Deika AbdoulkaderHadi est nommée Directrice pi des Régions Sanitaires. Mme. Moumina Houmed Hassan est nommée Directrice pi du Centre Yonis Toussaint. Dr. Saïd Abdallah Guelleh est nommé Directeur pi des Maladies Prioritaires. Dr. Abdillahi Youssouf Nour est reconduit dans ses fonctions de Directeur des Médicaments, de la Pharmacie et du Laboratoire. M. Ismail Sougueh Guedi est nommé Coordinateur pi du Programme de lutte contre le VIH/SIDA. Mme. Hawa Hassan Guessod est nommée Coordinatrice pi du Programme National de lutte contre la Tuberculose. Mme. Zamzam Abdillahi Ali est nommée coordinatrice pi du programme national de lutte contre le paludisme. En fin de séance, le Ministre de la Culture et de la Communication, chargé des postes et des Télécommunications Porte-parole du GouvernementMr. Abdi Houssein Ahmed a fait un compte rendu sur sa participation à ITU Telecom Word 2011 à Genève le 24 au 27 Octobre 2011 et à l’UNESCO du 27au 28 à Paris. Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’EnvironnementMr. Hassan Omar Mohamed Bourhan a fait également un compte rendu sur sa participation à la Conférence préparatoire régionale africaine à la Conférence des Nations Unies sur le développement Durable (Rio+20), du 24 Octobre 2011 à Addis Ababa. Enfin, le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports Dr. Djama Elmi Okieh a fait un compte rendu de sa visite officielle à Doha du 29 au 31 Octobre 2011.